Zoom sur le nouveau label "énergie-carbone"

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Zoom sur le nouveau label

Tout juste entré en vigueur, le nouveau label "énergie-carbone" s'inscrit dans la démarche de bâtiments à énergie positive poursuivie par le gouvernement dans le cadre du Grenelle de l'environnement, et plus particulièrement de la loi sur la transition énergétique et la future réglementation environnementale RE 2018. De quoi s'agit-il précisément et quels sont les objectifs attendus ? Le point sur ce nouveau dispositif.

 

 

Le label énergie-carbone c'est quoi ?

Conjuguant les objectifs de bâtiments à énergie positive et de bas carbone, le nouveau label tout juste instauré par les pouvoirs publics le 1er juillet dernier et annoncé conjointement par la ministre de l'environnement, Ségolène Royal, et la ministre du logement et de l'habitat durable, Emmanuelle Cosse, entend poser dès à présent les bases de la politique durable engagée par le gouvernement. Ce label doit ainsi permettre d'ajuster les paramètres de la future réglementation environnementale RE 2018. Prévu pour entrer en vigueur dès septembre prochain, ce label a été créé en partenariat avec les associations Effinergie et BBCA, et doit permettre de faire le point sur les méthodes en place et la pertinence des exigences de la réglementation actuelle, avec l'ambition d'optimiser la consommation énergétique des bâtiments.

Dans cette optique, le label "énergie-carbone" a fait l'objet d'un travail de longue haleine avec les différents acteurs impliqués dans la mise en place d'une politique de développement durable. Une méthode de calcul ainsi que des indicateurs et des seuils destinés à estimer la performance énergétique des bâtiments ont ainsi été déterminés. D'autre part, il est à noter qu'outre les exigences obligatoires à respecter pour obtenir ce nouveau label, des critères optionnels pourront être proposés par les labellisateurs. Ainsi, la valorisation du recyclage des matériaux et des externalités positives du bâtiment, le stockage du carbone, la gestion du bâtiment en période de pointe de consommation sont autant de paramètres susceptibles de venir s'ajouter lors de l'attribution du label "énergie carbone", et améliorer l'empreinte carbone et la performance énergétique des bâtiments. A compter de septembre 2016, les organismes certificateurs agréés pourront par conséquent évaluer les bâtiments concernés afin d'attribuer le label.

 

Les indicateurs du label "énergie-carbone"

L'attribution du label "énergie-carbone" dépendra donc de la performance énergétique des bâtiments contrôlés.

L'indicateur BEPOS permettra à ce titre d'évaluer la consommation d'énergie primaire non renouvelable utilisée dans le logement, et ce pour tous les postes, que ce soit l'électroménager, l'électronique ainsi que les diverses sources utilisant de l'énergie. Cet indicateur comprend quatre niveaux afin de prendre en considération les paramètres susceptibles d'influer sur la consommation énergétique du logement, tels que les conditions climatiques et la situation géographique.

 

Zoom sur la RE 2018 et la RBR 2020

Si la RT 2012 actuellement en vigueur portait déjà de solides bases pour tendre vers une performance énergétique optimale des bâtiments, la future RE 2018 les consolide en y ajoutant de nouvelles exigences, concernant notamment le calcul des émissions de gaz à effet de serre, ou encore celui de la consommation d'énergie et de ressources sur le cycle de vie. Le label "énergie-carbone" tiendra ainsi compte de la répercussion de l'ensemble des composants du bâtiment, parmi lesquels leur fabrication, leur mise en oeuvre ainsi que la démolition du bâtiment ou encore sa valorisation. Mais au-delà de cette démarche globale visant à réduire au maximum l'empreinte carbone des bâtiments en France, la RE 2018 vise par ailleurs à encourager les français à utiliser autant que possible les énergies renouvelables.

Pour ce qui est de la RBR 2020 (Réglementation bâtiment durable), elle avait été initiée lors du Grenelle de l'environnement, et s'inscrit à ce titre en complément de la RE 2018.

 

Le CITE toujours en vigueur

En parallèle de la mise en oeuvre de ce nouveau label, le gouvernement a également annoncé la poursuite du CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique) en 2017. Pour rappel, ce crédit d'impôt constitue lui aussi un outil mis en place pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, et consiste en une déduction fiscale de 30 % du montant total des travaux réalisés, main d'oeuvre déduite et sauf cas exceptionnels. Initialement prévu jusqu'au 31 décembre 2016, le CITE va donc être prolongé pour une année, et devrait ainsi permettre à de nombreux ménages de profiter de cette aide fiscale pour améliorer la performance énergétique de leur logement.

 

Le label "énergie-carbone" constitue donc un pas supplémentaire vers la croissance verte poursuivie par les pouvoirs publics en matière de bâtiments performants et durables. Cette approche globale du développement durable implique à ce titre une participation elle aussi globale des différents acteurs impliqués, à l'image des constructeurs, des maîtres d'oeuvre, des associations, des professionnels de l'énergie....

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