Vers une généralisation progressive de la DSN

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Vers une généralisation progressive de la DSN

La DSN, déclaration sociale nominative, va bientôt s'appliquer à tous les employeurs. Initialement prévue au 1er janvier 2016, sa mise en place va finalement se faire de façon progressive, jusqu'au mois de juillet 2017. De quoi s'agit-il exactement ? Quel est l'objectif du gouvernement avec cette nouvelle mesure et qu'est-ce que cela va impliquer dans le BTP ?

 

 

 

La DSN en bref

Jusque-là, les employeurs étaient tenus d'effectuer un certain nombre de déclarations auprès de différents organismes au moment de la paie, à l'image de l'URSSAF, de Pôle Emploi, des organismes de retraite, de mutuelles... L'objectif de la DSN est donc de simplifier les démarches des entreprises et de leur permettre d'y consacrer le moins de temps possible. Comment ? En effectuant une seule déclaration mensuelle en ligne.

La DSN est établie avec le logiciel de paie de l'employeur ou un outil utilisé en interne pour réaliser les bulletins de salaire des salariés.

 

Les avantages de la DSN

Outre la simplification apportée par cette déclaration sociale nominative, les employeurs vont également pouvoir bénéficier d'un gain de temps précieux grâce à cette mesure. Sans compter qu'en effectuant une déclaration unique, au lieu de plusieurs jusqu'ici, le risque d'erreurs est également moins important. La DSN doit donc permettre de disposer de déclarations plus fiables.

Enfin, les salariés vont eux aussi trouver leur compte avec la mise en place généralisée des DSN. Ces derniers vont en effet disposer d'un identifiant unique auprès de l'ensemble des organismes. La prise en compte des données transmises par l'employeur se fera plus rapidement et, par conséquent, leurs droits seront étudiés eux aussi plus rapidement afin de percevoir leurs prestations dans les meilleurs délais le cas échéant.

 

La mise en oeuvre de la DSN pour le BTP

La généralisation de la DSN pour le secteur du BTP passe par la mise en place d'un guichet professionnel spécifique, Izilio BTP, destiné à simplifier au maximum les démarches des employeurs. Concrètement, cette plateforme gratuite, sécurisée et accessible depuis le site internet de Pro BTP, CIBTP et Izilio BTP, a pour but de prendre en charge les données communiquées par les employeurs du BTP, de réaliser les contrôles nécessaires et de procéder au dépôt des DSN au lieu de dépôt national dédié.

Les avantages d'Izilio pour les employeurs du BTP :

les employeurs peuvent transmettre toutes les données nécessaires à l'élaboration de la DSN, sans avoir besoin d'investir dans un logiciel de paie s'ils n'en possèdent pas

• un service de contrôle et d'assistance permet de vérifier tous les aspects réglementaires et administratifs liés aux métiers du BTP. Un service d'aide en ligne est également proposé.

les entreprises du BTP utilisant le service Izilio peuvent suivre les déclarations déposées grâce à un tableau de bord personnalisé

• toutes les DSN sont conservées pendant cinq ans

 

Quel calendrier pour la généralisation de la DSN ?

Depuis 2013, les entreprises volontaires ont la possibilité d'utiliser la DSN pour leurs déclarations. Mais c'est depuis avril-mai 2015 que les entreprises comptant au moins 2 millions d'euros de cotisations ou de contributions sociales pour 2013, ou 1 million d'euros de cotisations ou de contributions sociales pour 2013 et ayant recours à un tiers-déclarant dont le total des sommes versées par ses clients est supérieur à 10 millions d'euros en 2013, sont concernées par la DSN.

Si la mise en place de la DSN avait été fixée début 2016, elle a finalement été repoussée à juillet 2017 pour toutes les entreprises, y compris donc les entreprises du BTP.

 

Ce qui va se passer

La généralisation de la DSN va donc se faire progressivement, au cours des mois à venir et suivant plusieurs étapes successives. Ainsi, les employeurs devront, dans un premier temps, continuer à déclarer selon le mode opératoire en vigueur jusque-là.

Ils continueront ensuite selon ce même schéma au cours de la période pilote, avant de passer, lors de la phase de production, à la déclaration sociale nominative.

La mise en place de cette nouvelle déclaration unique et automatisée s'inscrit donc dans une volonté du gouvernement d'aider les employeurs dans leurs démarches quotidiennes et le fonctionnement de leur entreprise. Et, dans un contexte où les entreprises, et plus particulièrement les entreprises du BTP, déplorent la complexité du système administratif entourant leur activité, cette mesure devrait assurément être perçue de façon positive à terme. Le gain de temps généré par la DSN doit en effet permettre aux entreprises de gagner en efficacité et, donc, en compétitivité.

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