RSI Bâti Pro : une aide financière pour les artisans du BTP

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RSI Bâti Pro : une aide financière pour les artisans du BTP

RSI Bâti Pro est une aide financière accordée aux artisans par le régime social des indépendants (RSI) pour les accompagner dans l'achat d'équipements de travail en hauteur. En quoi consiste cette aide ? A qui s'adresse-t-elle exactement ? Quels sont les critères à respecter et les démarches à effectuer pour en bénéficier ? Tout ce qu'il faut savoir...

 

 

 

RSI Bâti Pro : c'est quoi ?

Dispositif d'accompagnement mis en place par le RSI pour permettre aux artisans de financer l'achat d'équipements de travail en hauteur, RSI Bâti Pro s'inscrit dans une politique de prévention du risque de chutes de hauteur.

10% des accidents du travail sont en effet dus à des chutes en hauteur. Dans le secteur du BTP, ce type de chutes représente par ailleurs la troisième cause d'accidents du travail, et la première pour ce qui est notamment des arrêts de travail avec incapacité et des décès.

C'est donc dans ce contexte et dans l'optique de prévenir les chutes en hauteur qu'une aide financière a été instaurée pour aider les artisans à s'équiper en matériel fiable. Cette aide, qui peut atteindre de 40 à 60 % du montant de l'investissement, peut ainsi être accordée pour l'achat d'un échafaudage roulant ou encore d'une plateforme individuelle roulante légère (PR-PIRL).

Il est toutefois à noter que les professionnels doivent faire la demande avant le 31 octobre 2016 s'ils souhaitent bénéficier de cette aide financière.

La mise en place de l'aide RSI Bâti Pro s'inscrit dans le cadre de la campagne « Travaux en hauteur : pas droit à l’erreur », lancée par le gouvernement en mai 2014 dans le but de prévenir le risque de chutes en hauteur ; cette problématique étant l'une des priorités du Plan Santé Travail de l’Etat, de la Convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la branche accidents du travail / maladies professionnelles et du plan Horizon 2015 de l’OPPBTP.

 

RSI Bâti Pro : pour qui ?

Un certain nombre de critères ont été définis pour prétendre à l'aide RSI Bâti Pro. Les artisans doivent ainsi :

• exercer leur activité seul, autrement dit sans employer de salarié.

• être à jour de leurs cotisations.

• investir dans un équipement de travail en hauteur entrant dans le champ d'application de l’offre, à savoir, pour les plateformes individuelles, conformes aux normes NF P 93-352 ou NF P 93-353, et pour les échafaudages roulants, correspondant aux modèles éligibles à l'offre mentionnés dans la liste établie à cet effet.

• être formés ou suivre une formation spécifique relative aux échafaudages roulants (à noter qu'il n'est pas prévu de formation obligatoire pour les plateformes individuelles roulantes ou légères).

• avoir assuré la consultation "RSI Prévention Pro, pour la santé des artisans du bâtiment" auprès de leur médecin traitant.

• être en mesure de présenter l'ensemble des pièces justificatives requises dans les délais impartis.

• s’engager à respecter les conditions d'octroi de l’aide financière Bâti Pro.

 

RSI Bâti Pro : quel montant ?

L'aide financière accordée dans le cadre du dispositif Bâti Pro est fonction du type de matériel concerné par la demande. L'achat d'un échafaudage roulant peut ainsi être financé à hauteur de 40 % du montant total HT, dans la limite d'un plafond de 3 000 €.

Quant à l'achat d'une plateforme individuelle roulante ou légère, le montant de l'aide s'élève à 60 % de l'achat HT, dans la limite de 1 000 €.

 

RSI Bâti Pro : comment en bénéficier ?

La demande d'attribution de cette aide passe par une demande de réservation avant le délai fixé au 31 octobre 2016. Cette demande doit être adressée à la caisse régionale RSI de l'artisan, par envoi recommandé, et doit inclure le devis faisant référence au matériel choisi. A noter par ailleurs que pour une demande d'échafaudage roulant, l'artisan doit aussi joindre une attestation de formation, ainsi qu'un justificatif d'inscription à la formation ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur.

La réponse à la demande est ensuite délivrée par la caisse RSI dans le mois suivant le dépôt. Le versement de l'aide RSI Bâti Pro intervient alors dès que le professionnel a transmis le duplicata de la facture acquittée, l'attestation de formation dans le cas d'un d'échafaudage roulant, ainsi qu'un RIB de l'entreprise. Ces pièces justificatives doivent être envoyées dans un délai maximum de trois mois.

 

Destiné aux petits artisans du bâtiment amenés à travailler en hauteur dans le cadre de leur activité, le dispositif RSI Bâti Pro peut constituer une aide financière particulièrement utile pour s'équiper en matériel de travail en hauteur sûr et conforme aux normes. Et ainsi réduire le nombre de chutes graves ou mortelles dans ce secteur.

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