Respecter la RT 2012

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Respecter la RT 2012

La RT 2012 a été mise en place dans le cadre des objectifs du gouvernement en matière d'amélioration et de performance énergétique. A ce titre, les constructions de bâtiments neufs doivent désormais répondre à un ensemble de normes prévues par cette réglementation. Quelles sont les obligations de la RT 2012 ? A qui s'adresse-t-elle ? Comment procéder et quelles sanctions en cas de non respect? Ce qu'il faut savoir.

 

 

 

La RT 2012 en quelques mots

C'est dans le cadre du Grenelle de l'environnement que la RT 2012 a vu le jour, succédant ainsi à la RT 2005 précédemment en vigueur. La RT 2012 est une réglementation destinée à rendre tous les bâtiments neufs très performants sur le plan énergétique. Son application suppose :

  • Une approche globale systématique de la construction dans laquelle la collaboration entre corps de métiers est indispensable.
  • Une obligation de résultats en termes de consommations conventionnelles d’énergie.

Il vous faudra prendre en compte la réglementation dès la conception du logement, lors de sa réalisation, puis en fin de chantier

Le respect de la RT 2012 implique des exigences de résultat en termes de performance énergétique du bâtiment (respect des indicateurs clés) et des exigences de moyen (perméabilité à l'air, traitement des ponts thermiques, recours aux énergies renouvelables, surface minimale de baies vitrées...).

 

Zoom sur les exigences de résultat de la RT 2012

La RT 2012 se fonde avant tout sur 3 exigences de résultat : consommation d'énergie primaire, besoin bioclimatique, confort en été.

  • La consommation énergétique du bâtiment

La consommation d'énergie primaire maximale ou Cepmax, doit être inférieure ou égale à 50 kWh ep/m².an. Elle représente la capacité du logement à limiter ses besoins en énergie. Cinq postes sont pris en compte pour ce critère : les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire (ECS) et les consommations d'auxiliaires, tels que les pompes et ventilateurs. Il est à noter que cette consommation est susceptible de varier selon différents paramètres, à l'image de la localisation géographique du bâtiment, de sa surface moyenne, de l'altitude...

  • L'efficacité énergétique du bâtiment

Le besoin bioclimatique maximal ou Bbiomax, permet d'optimiser la conception du logement en fonction de sa forme, de son orientation et de son environnement. Le coefficient Bbiomax exprime la conception du bâtiment en prenant en compte : isolation, démarche bioclimatique, apports solaire, éclairage naturel, orientations, mitoyenneté.

  • Le confort en été

La température intérieure de référence ou Tic rèf, à ne pas dépasser pour garantir le confort en été. Un bâtiment doit pouvoir offrir un niveau de confort optimal en été, sans pour autant utiliser de dispositif de climatisation. Cette température de référence est calculée en utilisant les données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique. A savoir que la France est divisée en 8 zones climatiques et possèdent 3 classes d'exposition au bruit des infrastructures de transport.

 

Zoom sur les exigences de moyen la RT 2012

La RT 2012 impose un certain nombre de normes techniques à respecter afin d'atteindre le niveau de performance énergétique visé. Les exigences à respecter sont :

  • Une étude thermique préalable selon la méthode Th-BCE 2012, à actualiser en fin de chantier.
  • Le traitement des ponts thermiques significatifs.
  • Un test d'étanchéité à l'air en fin de chantier, dans le but de déceler les éventuelles infiltrations d'air et défauts d'isolation. La perméabilité à l'air doit être inférieure à 0,6m3/h.m2 de parois froide hors plancher en maison individuelle. L'objectif de cette mesure est d'éviter les défauts ou anomalies pouvant occasionner d'importantes déperditions d'énergie.
  • L'obligation de mettre en place des protections solaires mobiles (volets et stores extérieurs) dans les chambres.
  • L'utilisation d'au moins une source d'énergie renouvelable ou une solution alternative dans le logement. Vous avez le choix entre :
    - La production d’eau chaude sanitaire grâce à des capteurs solaires thermiques ou un chauffe-eau thermodynamique.
    - Le chauffage de votre maison et éventuellement de l’eau sanitaire grâce à une chaudière à bois, un poêle à bois, certaines pompes à chaleur, une chaudière à micro-cogénération.
    - Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par des énergies renouvelables.
    - La production d’électricité grâce à des panneaux photovoltaïques.
  • Une surface minimum de baies vitrées, supérieure à 1/6 de la surface habitable.
  • L'existence d'un dispositif de mesure ou d'estimation des consommations d'énergie.

 

Exemple de construction bien menée

Maison RT 2012
Cf ademe

 

A qui s'adresse la RT 2012 ?

La RT 2012 s'applique à tous les permis de construire déposés :

- Depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU.

- A partir du 1er janvier 2013 pour toutes les constructions neuves, et aussi toutes les extensions de plus de 100m².

 

Quelles sanctions en cas de non respect de la RT 2012 ?

La RT 2012 étant obligatoire dès l'étape de la demande de permis de construire, la non prise en compte de ses exigences peut entraîner un refus de validation du permis et, par conséquent, bloquer le début des
travaux de construction. Une attestation de prise en compte partielle doit ainsi être fournie dès cette étape du chantier.

Une attestation d'achèvement des travaux doit également être fournie à la fin du chantier, garantissant la prise en compte des normes de la RT 2012. Un certificat de conformité est alors remis au propriétaire. Le non respect des obligations de la réglementation thermique peut entraîner des sanctions civiles et pénales, avec une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 € et une peine de prison pouvant aller jusqu'à 6 mois.

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