Rénovation énergétique : le CITE trop coûteux ?

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Rénovation énergétique : le CITE trop coûteux ?

Depuis la mise en place de dispositifs permettant d'aider les foyers dans le cadre de la rénovation énergétique, le crédit d'impôt, après un départ timide a fait une réelle envolée. Une facture à la hausse pour 2016 qui s'avère en fait plutôt coûteuse. Néanmoins, avec quelques ajustements, le CITE devrait continuer d'exister pour une année supplémentaire et continuer de booster le secteur du bâtiment. Zoom sur un dispositif qui fait couler beaucoup d'encre.

 

Le CITE : un crédit d'impôt pour les travaux de performance énergétique

Le CITE, ou Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique a remplacé l'ancien CIDD (Crédit d'Impôt Développement Durable) qui avait cours de 2009 à 2011. Ce crédit d'impôt a été mis en place pour inciter les foyers à effectuer des travaux de rénovation énergétique afin d'améliorer la performance énergétique de leur habitat en faisant un effort pour moins polluer la planète tout en économisant sur les factures.

Pour la mise en place de ces travaux, l'Etat a mis en place des aides et subventions comme l'éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit et d'autres aides de l'Anah. Le CITE fait partie des subventions de l'Etat : un crédit d'impôt de 30% qui permet à beaucoup de foyers d'accéder à des travaux de rénovation énergétique qu'ils n'auraient peut-être pas pu faire sans les aides attribuées. Cela peut concerner des travaux d'isolation pour les combles, la mise en place d'un chauffage aux normes, d'une chaudière non polluante ou l'installation d'un système de ventilation. De plus en plus de ménages sautent le pas grâce au CITE.

A l'origine, le CITE devait s'arrêter à la fin de l'année 2015, mais il a finalement été reconduit jusqu'à fin 2016. Depuis le 1er mars, il est en outre possible de cumuler le CITE avec l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).

Rappel des grands principes du CITE

  • Il s'adresse à tous les ménages qu'ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit;
  • Il concerne uniquement la résidence principale et la construction de celle-ci doit avoir été achevée depuis plus de 2 ans;
  • Les travaux de rénovation énergétique doivent être faits par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement);
  • Le coût des travaux ne doit pas dépasser les plafonds de 8 000 euros (pour une personne seule) et 16 000 euros (pour un couple).

Bilan sur le crédit d'impôt : le CITE, victime de son succès ?

Après un démarrage timide, le CITE a connu en 2016 une forte augmentation. La facture du budget CITE passerait ainsi de 1,4 milliards d'euros à 1,7 milliards d'euros. Ce coût devient problématique pour les caisses de l'Etat. En effet, si les débuts ont été assez lents, en 2015 les demandes ont commencé à afflué. La raison ? Le temps de la mise en place du dispositif combiné au manque d'information initial ne l'avait pas trop fait remarquer, mais depuis que des campagnes d'information sont mises en place et que les foyers commencent à mieux connaître le dispositif, son succès s'affirme. C'est pourquoi, le Ministère du Budget a eu tant de peine à chiffrer ce crédit d'impôt d'une année sur l'autre et qu'il lui coûtera en 2016, 300 millions d'euros en plus !

En élargissant l'offre du CITE en 2014, pour relancer le secteur du BTP, le gouvernement n'avait sans doute pas imaginé en arriver là en 2016, d'autant qu'à l'époque du CIDD le crédit d'impôt coûtant plus de 2 milliards d'euros à l'Etat, ce dernier avait préféré restreindre la demande. Le calcul a donc été juste, pour ce qui est de relancer le secteur du Bâtiment, mais il s'avère aujourd'hui par ailleurs trop coûteux.

Quel avenir pour le CITE et quelles conséquences pour les travaux de rénovation énergétique ?

Si le CITE devait voir sa fin proche – prévue pour le 31/12/2016 – il en sera peut-être tout autrement. Un projet de loi de finance (PLF) est en cours pour prolonger le CITE pour une année supplémentaire. Depuis septembre 2016, on planche sur cette éventualité et l'article 10 du projet de loi de finances pour 2017 aurait pour objectif de reconduire le CITE jusqu'au 31/12/2017. La reconduction de ce dispositif s'accompagnerait de la suppression de la condition de ressources pour le cumul avec un éco-prêt à taux zéro.

Cependant, pour beaucoup, il devient nécessaire de s'assurer que ce crédit d'impôt ne serve pas seulement à relancer le secteur BTP mais qu'il soit pleinement utilisé dans un but d'amélioration énergétique et dédié aux travaux les plus efficaces dans ce domaine. L'UFC-Que Choisir avait, à ce sujet, fait remarquer que des particuliers changeaient leurs fenêtres grâce à cette aide financière tout en « omettant » que l'isolation mal faite par ailleurs entraînait de bien plus grosses pertes thermiques.

Dans le Bâtiment, une augmentation de la croissance de 1 % en volume, au cours du premier semestre 2016 devrait pouvoir se poursuivre si le CITE est effectivement prolongé sur l'année 2017. La Capeb (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) insiste d'ailleurs auprès du gouvernement sur « la nécessité de soutenir des mesures favorables à la reprise du secteur du Bâtiment ». Reste encore à mieux informer le public sur les travaux de rénovation énergétique et les priorités à prendre en compte dans leurs demandes.

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