Réduction CITE : le Gouvernement suspend sa décision

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Réduction CITE : le Gouvernement suspend sa décision
Après une annonce plutôt mal accueillie concernant la suppression du CITE (Crédit d'impôt transition énergétique) pour les portes, fenêtres et volets isolants, le gouvernement a suspendu sa décision en octobre, sous la pression des représentants des professionnels du BTP. Retour sur les épisodes de la polémique des mois précédant cette décision.

Après une annonce plutôt mal accueillie concernant la suppression du CITE (Crédit d'impôt transition énergétique) pour les portes, fenêtres et volets isolants, le gouvernement a suspendu sa décision en octobre, sous la pression des représentants des professionnels du BTP. Retour sur les épisodes de la polémique des mois précédant cette décision.

CITE menuiseries : les détails de la polémique

Le Crédit d'impôt transition énergétique permet depuis le 01/09/2014 de bénéficier de 30 % pour le changement de leurs fenêtres, de leurs portes ou pour la pose de volets isolants. La raison est que, par les ouvertures mal isolées, un foyer peut observer d'importantes déperditions de chaleur, ce qui entraine aussi un besoin accru en chauffage et une facture annuelle alourdie.

Certains logements deviennent ainsi de véritables passoires énergétiques car une déperdition par les ouvertures peut se situer au mieux autour de 5 % et au pire autour de 30 % comme le constatent les professionnels du BTP.

De ce fait, le CITE a permis de mettre en place des fenêtres à triple vitrage par exemple sans que les ménages soient trop récalcitrants face aux dépenses d'installation de ce type de fenêtres. De plus, le CITE pouvant être cumulé avec d'autres aides, il a eu un impact évident dans une demande croissante de travaux d'isolation par le changement de menuiseries.

C'est pourquoi, lorsque le gouvernement Macron a annoncé vouloir privilégier les travaux jugés « plus efficaces » tout en réduisant ou supprimant les aides sur d'autres travaux comme les menuiseries, la déclaration a fait grand bruit dans la profession du BTP.

Zoom sur la proposition gouvernementale pour les menuiseries

Bercy a tout d'abord annoncé que CITE passerait de 30 % à 15 % pour les menuiseries – portes, fenêtres et volets isolants – avant d'être supprimé au 28 mars 2018.

Cela signifiait concrètement que :

  • Un ménage qui valide un devis et paye un acompte avant le 27 septembre 2017 pourrait bénéficier du CITE 30 % ;
  • Un ménage qui accepte un devis et paye un acompte pour les travaux de menuiseries entre le 27 septembre 2017 et le 27 mars 2018, bénéficierait alors d'un taux de 15 % au titre du crédit d'impôt ;

Nota : un devis accepté avec versement d'un acompte avant le 27 septembre 2017, même si les travaux ont lieu après cette date, ouvre droit à un crédit d'impôt de 30 % sur des paiements effectués jusqu'au 31 décembre 2018 au plus tard.

Les avis de la profession sur un remaniement du CITE

La FFB (Fédération Française du Bâtiment) et la Capeb (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), n'ont pas manqué de se manifester en soulignant notamment les risques que cela pourrait engendrer pour l'emploi dans la filière BTP.

Et si l'on y regarde de plus près, il y a de quoi être mécontent, selon les arguments avancés :

  • Chute de l'activité et perte d'emplois : il faudra prévoir moins de demandes de travaux du fait de la diminution puis de la suppression des aides, ce qui occasionnerait inévitablement des pertes d'emploi catastrophiques pour la profession (on parle de 6 000 à 9 000 emplois menacés en 2018 au sein de la filière du bâtiment) ;
  • Les ménages ne pouvant avancer des frais importants pour les travaux renonceraient à installer des fenêtres suffisamment isolantes et ce défaut de travaux nuirait inévitablement à la performance thermique de beaucoup de logements ;
  • Certains artisans pourraient, pour s'en sortir financièrement, proposer des poses à prix réduit en négociant avec les clients pour ne pas déclarer leur travail. Tout ceci ne serait en conséquence pas profitable à l'Etat qui pourrait, de la sorte, perdre d'importantes recettes ;
  • Enfin, avec l'éco-conditionnalité attenante au CITE, de nombreuses entreprises et artisans ont investi en temps et argent pour se former afin d'obtenir la qualification RGE requise pour ce type d'aide. Aujourd'hui 32 000 entreprises sont concernées et le mécontentement est palpable.

C'est pourquoi les représentants de la filière BTP n'ont rien lâché sur la question de la baisse, voire de la suppression du CITE. Ils ont demandé, par un communiqué de la profession, à être reçus d'urgence par Nicolas Hulot, le ministre de la transition écologique et solidaire, demandant la possibilité « d'établir un dialogue constructif ».

La Capeb, particulièrement inquiète par la mise en péril des emplois a aussi fait savoir qu'elle attendait « une vraie concertation » entre les représentants du gouvernement et les acteurs du bâtiment.

CITE : et demain ?

Toutes ces polémiques ont relancé le débat du CITE et les députés ont donc planché sur la question annonçant récemment un sursis de 3 mois pour la réduction et la suppression du CITE concernant les menuiseries.

Les dates communiquées antérieurement par Bercy ont donc été revues comme suit :

  • Réduction du CITE de 30 % à 15 % décalée au 1er janvier 2018 ;
  • Suppression du CITE pour les menuiseries décalée au 30 juin 2018.

Cet amendement proposé par les députés du MoDem a été adopté par la Commission des Finances. Reste encore à l'intégrer dans le projet de budget, une fois qu'il aura été reproposé au vote de l'hémicycle.

L'Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures (UFME) et la Capeb ont notamment critiqué la décision liée au CITE. Ils ont récolté un avis des élus plutôt encourageant, lesquels ont souligné que la réduction du CITE « bien que vertueuse sur la plan budgétaire et environnemental » avait pu « soulever des incompréhensions de la part des contribuables comme des professionnels ». Les demandes de la profession semblent avoir été bien entendues. Mais pour en connaitre le dénouement, il faudra encore attendre décembre 2017, date de la validation du budget 2018 par les représentants du gouvernement.

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