Quelles sont les règles des temps de trajet dans le BTP ?

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Quelles sont les règles des temps de trajet dans le BTP ?

Parmi les - très - nombreuses questions soulevées par la non moins polémique loi Travail : le fait de savoir si les temps de trajet sont ou non considérés comme du temps de travail effectif. Autrement dit, en ce qui concerne le BTP : quelles sont les règles en vigueur quand les salariés se déplacent sur un chantier ? Le point pour tout savoir sur le sujet.

 

 

Zoom sur l'article 2 de la loi Travail

Cet article, portant sur l'organisation du temps de travail, avait fait l'objet d'un amendement de la députée socialiste Sylviane Bulteau, laquelle souhaitait que « le temps de trajet des salariés sans lieu de travail fixe ou habituel constitue du temps de travail ». Or, avant d'être rejeté fin juin en Commission des affaires sociales, cet amendement avait été dénoncé par la FFB (fédération française du bâtiment), qui craignait « des répercussions considérables dans une profession comme le Bâtiment, où les trajets des ouvriers ne sont, sauf cas particuliers, pas décomptés en temps de travail mais indemnisés par une indemnité ».

Conformément au Code du travail, cette indemnisation est généralement définie « convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel ». Globalement, la plupart des salariés du BTP se rendant de leur domicile au lieu de chantier où ils doivent intervenir ne font pas de trajets supérieurs à 50 kilomètres. Toutefois, lorsque les déplacements sont plus longs, c'est le régime des grands déplacements qui s'applique, permettant aux salariés de bénéficier d'un hébergement sur place ou à proximité immédiate du chantier. Telle est donc la règle pour le BTP, où les déplacements sur les lieux de chantier constituent le quotidien des ouvriers de ce secteur.

Alors que le vote ultime de la loi Travail doit avoir lieu le 20 juillet prochain, la Commission des affaires sociales n'a, à ce jour, pu s'accorder que sur un seul article concernant l'organisation du temps de travail. Il s'agit de l'article L 3121-4-1, mentionnant que « Si le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré ou rendu pénible du fait d'un handicap, il peut faire l'objet d'une contrepartie sous forme de repos ».

 

Et la législation dans tout ça ?

D'après la législation française, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Par ailleurs, selon l'article L 3121-4, « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière ».

Autrement dit, les ouvriers du BTP se rendant de chez eux au chantier auquel ils sont affectés par leur employeur ne peuvent considérer ce trajet comme temps de travail effectif, sauf cas exceptionnels. Ils ne peuvent par conséquent être rémunérés pour ces déplacements, mais peuvent néanmoins percevoir une indemnité dont le montant est laissé à la libre appréciation de l'entreprise.

A noter toutefois que, lorsque les salariés du bâtiment sont amenés à faire un détour par le siège de l'entreprise qui les emploie, ils sont alors en situation de temps de travail effectif. Le trajet du siège jusqu'au chantier est alors considéré comme du temps de travail effectif et est à ce titre rémunéré.

 

Et la législation européenne ?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt en septembre 2015 concernant les salariés itinérants, autrement dit les salariés ne possédant pas de bureau fixe ou de lieu de travail habituel. Le travail de ces salariés ayant saisi la CJUE consistait à installer des équipements de sécurité chez différents clients, et la distance entre leur domicile et celui du premier ou du dernier client pouvait parfois dépasser 100 kilomètres, pour une durée de trois heures et plus. Or, ce temps de trajet n'était pas considéré par l'employeur comme temps de travail effectif. Dans ce cas précis, la CJUE a estimé qu'il s'agissait bien de temps de travail, et que ce temps de déplacement devait à ce titre être rémunéré.

 

Ce qu'il faut retenir, c'est que, dans le secteur du BTP, les trajets du domicile des salariés aux chantiers sur lesquels ils travaillent sont quotidiens mais sont en règle général relativement courts, n'excédant pas 50 kilomètres. Dans le cas contraire, des dispositions doivent être prises par l'employeur. D'autre part, la plupart des entreprises du BTP prévoient une indemnité compensatoire pour les frais de déplacement.

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