Rappel des obligations en matière d’installation de sanitaires sur les chantiers

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Rappel des obligations en matière d’installation de sanitaires sur les chantiers
Lors du démarrage d’un nouveau chantier, certaines règles strictes et légalement encadrées doivent être observées. Ceci dans un souci de sécurité et d’hygiène et dans le but de permettre aux salariés travaillant sur les chantiers de le faire dans le respect d’un certain confort permettant l’amélioration des conditions de travail. C’est pourquoi, le législateur a énoncé quelques règles concernant l’installation de sanitaires et de vestiaires sur les chantiers. On fait le point.

Lors du démarrage d’un nouveau chantier, certaines règles strictes et légalement encadrées
doivent être observées. Ceci dans un souci de sécurité et d’hygiène et dans le but de permettre
aux salariés travaillant sur les chantiers de le faire dans le respect d’un certain confort
permettant l’amélioration des conditions de travail. C’est pourquoi, le législateur a énoncé
quelques règles concernant l’installation de sanitaires et de vestiaires sur les chantiers. On fait
le point.
Installation de sanitaires sur les chantiers : quand est-ce obligatoire ?
Dans tous les cas, l’employeur devra veiller à ce que les employés sur le chantier disposent de lieux
d’aisance et de points d’eau pour maintenir de bonnes conditions d’hygiène. Ils doivent aussi
bénéficier d’un endroit pour y déposer leurs effets personnels ou changer de vêtements pour des
travaux nécessitant des vêtements de travail adaptés.
Cependant, la forme des installations peut varier selon la durée du chantier. On distingue deux cas de
figure :
- Les chantiers dont la durée est égale ou supérieure à 4 mois ;
- Les chantiers dont la durée est inférieure à 4 mois.
Dans le deuxième cas, les installations, même si elles sont nécessaires, seront dans leur forme,
moins strictes.
Premier cas : les chantiers dont la durée est égale ou supérieure à 4 mois
Le Code du Travail énonce les règles à suivre concernant : les cabinets d’aisances (toilettes
sur les chantiers), les vestiaires et les douches/lavabos.
Les vestiaires sur les chantiers
De type collectif, le vestiaire permet au personnel de se changer et doit être isolé des autres
locaux. Il dispose en outre d’une surface suffisante et doit comporter des armoires
individuelles ignifuges. Un compartiment spécial doit être prévu si les travaux exigent le
maniement de matières salissantes et/ou dangereuses. Les vestiaires doivent être équipés de
sièges.
Les lavabos et douches sur les chantiers
Les normes énoncées par le Code du Travail pour ce type de chantier sont :
- Un minimum de 1 lavabo pour 10 personnes avec moyens de séchage et arrivée d’eau
potable à température réglable.
En ce qui concerne les douches, elles sont obligatoires si le chantier nécessite des activités
salissantes ou insalubres comme c’est le cas pour un travail en égout par exemple ou lors

d’exposition à des matières dangereuses. Pour en savoir plus, se reporter à la liste de l’arrêté
du 23 juillet 1947.
Les toilettes sur les chantiers
Sur les chantiers les normes édictées sont strictes et prévoient :
- 1 cabinet d’aisance pour hommes et 1 urinoir pour un quota de 20 utilisateurs ;
- 2 cabinets d’aisances pour femmes pour un quota de 20 utilisatrices.
Ces chiffres sont des minimum : rien n’empêche d’en prévoir un ou deux de plus.
L’aspect de l’hygiène est également strictement encadré. Les toilettes doivent être
systématiquement désinfectées et nettoyées, et ce, une fois par jour minimum.

Autre cas : les chantiers plus courts (durée inférieure à 4 mois)
Même si les règles sont à observer à la lettre, elles sont moins exigeantes dès lors que les
chantiers sont de courte durée. Il n’en demeure pas moins que pour des raisons de confort et
d’hygiène, les lieux d’aisances, les vestiaires et point d’eau sont à prévoir avant le début du
chantier.
En voici les grands principes :
Les vestiaires sur les chantiers
A minima, il faudra prévoir un local-vestiaire si l’on dispose de peu de temps et de peu de
place pour un vestiaire collectif. Les conditions de confort et de sécurité prévalent toujours :
aération du local suffisante, éclairage adapté et chauffage suffisant en hiver. Les patères
peuvent remplacer les armoires si le lieu est trop exigu.
Les lavabos/points d’eau sur les chantiers
Là encore, pour un chantier de courte durée, la législation et plus souple et autorise le
remplacement des lavabos par des rampes mais l’eau potable reste exigée et si l’aménagement
ne prévoit pas son arrivée il faudra prévoir des bonbonnes d’eau potables à disposition des
salariés.
Les véhicules de chantiers aménagés
Les entreprises optent souvent pour cette solution qui permet dans un véhicule prévu à cet
effet d’aménager certaines commodités pour les salariés comme un espace vestiaire et des
lieux d’aisances et points d’eau.
A défaut, il revient à l’employeur de faire en sorte de trouver un arrangement avec une autre
entreprise par exemple, pour trouver ce type de commodités à proximité du chantier et
permettre d’observer les conditions d’hygiène et de sécurité prévues au Code du Travail.

Obligations en matière d’installations sanitaires sur les chantiers et textes de
référence
Pour référence, nous vous invitons à prendre connaissance de quelques articles extraits
du Code du Travail, pour le bien-être des salariés sur les chantiers.
R4228-1 : L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté
individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas
échéant, des douches.
R4228-2 : Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de
surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage
des travailleurs. Lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la
communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de
stockage et sans passer par l'extérieur.
R4228-3 : Le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos sont tels
qu'ils permettent un nettoyage efficace. Ces locaux sont tenus en état constant de propreté.

R4228-4 : Les locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos sont aérés conformément
aux règles d'aération et d'assainissement du chapitre II et convenablement chauffés.
R4228-5 : Dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées
sont prévues pour les travailleurs masculins et féminins.
R4228-6 : Les vestiaires collectifs sont pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires
individuelles ininflammables.
Ces armoires permettent de suspendre deux vêtements de ville.
Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses,
salissantes ou malodorantes, les armoires comprennent un compartiment réservé à ces
vêtements.
Les armoires individuelles sont munies d'une serrure ou d'un cadenas.

R4228-7 : Les lavabos sont à eau potable.
L'eau est à température réglable et est distribuée à raison d'un lavabo pour dix travailleurs au
plus.
Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des
travailleurs. Ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire.

R4228-8 : Dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants,
des douches sont mises à la disposition des travailleurs.
La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des douches sont fixées
par arrêté des ministres chargés du travail ou de l'agriculture et, en tant que de besoin, par le
ministre chargé de la santé.
R4228-10 : Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux
cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs
présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins comporte un poste d'eau.
Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont séparés
pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisance réservés aux femmes
comportent un récipient pour garnitures périodiques.

R4228-11 : Les cabinets d'aisance ne peuvent communiquer directement avec les locaux
fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner.
Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur.
Ils sont équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique.
R4228-12 : Les cabinets d'aisance sont aérés conformément aux règles d'aération et
d'assainissement du chapitre II et convenablement chauffés.
R4228-13 : Le sol et les parois des cabinets d'aisance sont en matériaux imperméables
permettant un nettoyage efficace.
L'employeur fait procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d'aisance et des
urinoirs au moins une fois par jour.
R4228-14 : Les portes des cabinets d'aisance sont pleines et munies d'un dispositif de
fermeture intérieure décondamnable de l'extérieur.

R4228-15 : Les effluents des cabinets d'aisance sont évacués conformément aux règlements
sanitaires.

R4228-16 : Lorsque l'aménagement des vestiaires collectifs, lavabos et douches ne peut, pour
des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, être réalisé dans les conditions
prévues par la présente section ou, pour les travailleurs handicapés, conformément à l'article
R. 4225-7, l'employeur peut demander à l'inspecteur du travail de le dispenser de certaines de
ces obligations.
R4228-17 : La dispense accordée par l'inspecteur du travail est subordonnée à la prise des
mesures nécessaires pour assurer aux travailleurs des conditions d'hygiène correspondant dans
toute la mesure du possible aux obligations mentionnées à l'article R. 4228-16.

R4228-18 : L'inspecteur du travail prend sa décision après avis du médecin du travail et du
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du
personnel.
R4225-7 : Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des personnes
handicapées physiques.

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