La clause Molière, qu'en est-il aujourd'hui ?

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La clause Molière, qu'en est-il aujourd'hui ?
Molière serait sans doute content de voir que la clause qui porte aujourd'hui son nom est une véritable pièce en plusieurs actes ! La clause d'interprétariat inventée par Vincent You est au coeur de plusieurs recours en voie d'examen juridique. Mais le Conseil des Sages pourrait bien avoir donné en partie raison à une clause qu'il considère comme n'étant pas contraire au droit. Rappel des faits.

Molière serait sans doute content de voir que la clause qui porte aujourd'hui son nom est une véritable pièce en plusieurs actes ! La clause d'interprétariat inventée par Vincent You est au coeur de plusieurs recours en voie d'examen juridique. Mais le Conseil des Sages pourrait bien avoir donné en partie raison à une clause qu'il considère comme n'étant pas contraire au droit. Rappel des faits.

Clause Molière, en bref

Début décembre 2017, le Conseil d'Etat s'est prononcé : il est désormais légal d'introduire une clause stipulant un recours obligatoire à un interprète dans les appels d'offres des marchés publics. Le but est d'informer les travailleurs qui ne parlent pas le français des règles de sécurité sur le chantier et, en général, de la législation sociale. Le Conseil d'Etat souligne, par ailleurs, que ce recours obligatoire à un interprète doit se faire aux frais de l'entreprise.

Depuis plusieurs mois, il est permis d'évoquer un véritable feuilleton sur cette clause. Ses partisans affirment qu'elle permettra d'assurer plus de sécurité sur les chantiers et de limiter l'afflux des travailleurs détachés. En face, les détracteurs affirment que former des employés à la langue de Molière est long et coûteux et que prendre un interprète sur les chantiers reviendrait cher aux entreprises, tout en soulignant que cette clause vise surtout à faire preuve de discrimination envers les travailleurs étrangers.

Le débat a même trouvé bonne place au cours des débats politiques de la Présidentielle 2017 opposant les candidats de tous bords.

Le rappel des faits antérieurs du dossier « clause Molière »

Le flou juridique lié à la « clause Molière » ne date pas d'hier. Depuis qu'elle fait l'objet d'un amendement de la Loi Travail 2016, elle a suscité de nombreuses polémiques, jusqu'à être jugée illégale le 27 avril 2017.

A l'origine, il s'agit d'une clause obligeant les travailleurs étrangers, engagés sur les chantiers en France à comprendre et parler le français, d'où son appellation de « clause Molière ».

Outre la volonté de permettre aux ouvriers des chantiers de comprendre les directives et d'éviter tous les risques liés à la sécurité, il y a été souligné l'importance de lutter contre le dumping social, courant dans le secteur BTP. Beaucoup d'entreprises ont recours aux travailleurs détachés, soit parce qu'elles ne trouvent pas la main-d'oeuvre suffisante en France, soit parce qu'elles souhaitent avoir une main-d'oeuvre moins chère. L'Etat veut absolument éviter l'emploi systématique de travailleurs détachés.

C'est pourquoi le texte de la « clause Molière » a été rattaché à l'amendement n°AS410 de la Loi Travail du Ministre du Travail, Madame El Khomri, pour être présenté à la Commission des Affaires Sociales le 01 avril 2016 puis le 03 mai 2016 pour examen parlementaire.

Si quelques régions de France l'ont immédiatement mise en application, cette clause n'a pas cessé de faire débat, un débat à la fois économique et politique. Certains on fait remarqué que les chiffres ont mentionné en 2013 l'emploi de 300 000 travailleurs détachés employés illégalement sur les chantiers en France, afin de mieux mettre en évidence l'importance de lutter contre le dumping social. Du côté des entreprises de la filière, le mécontentement domine. Car la formation des salariés coûte cher et prend du temps, ce qui, sur les chantiers, n'est pas concevable lorsque les salariés doivent être opérationnels très rapidement pour tenir les délais.

Le débat s'élargit également à l'Europe lorsque certains avancent que maintenir la clause Molière en France, ce serait s'exposer à rencontrer les mêmes sanctions pour les travailleurs Français qui vont travailler sur les chantiers étrangers. La référence est faite à la Directive Européenne sur le détachement des travailleurs étrangers pour juger cette fois la clause illégale.

Une instruction interministérielle a donc été établie en date du 27 avril 2017 et adressée aux préfets. Elle a été signée par les quatre ministres suivants :

  • Madame Myriam El Khomri (Ministre du Travail),
  • Monsieur Michel Sapin (Ministre de l'Economie),
  • Monsieur Mathias Fekl (Ministre de l'Intérieur),
  • Monsieur Jean-Michel Baylet (Ministre de l'Aménagement du Territoire).

Ce texte qui a fait désormais autorité, stipulait par ailleurs aux préfets de France le cadre juridique qui prédominerait pour les collectivités territoriales qui continueraient à valider la clause Molière et/ou « tendraient à limiter, voir interdire, le recours aux travailleurs détachés ».

Mais, après de nombreux rebondissements et des recours juridiques dont certains restent en cours d'examen aujourd'hui, l'annonce faite début décembre 2017 par le Conseil d'Etat concernant la clause de Vincent You, donne en partie raison à cette clause. D'ailleurs, Vincent You s'en réjouit et souligne qu'«obliger l'employeur à payer un interprète pour que les travailleurs se comprennent, va peut-être en dissuader plus d'un d'aller chercher de la main-d'oeuvre pas chère ».

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