OPPBTP : des aides financières pour votre entreprise

Actualités travaux
OPPBTP : des aides financières pour votre entreprise

Les chutes en hauteur constituent l'une des causes principales des accidents de travail dans le BTP. Au regard de leur potentielle gravité et des conséquences qu'elles peuvent avoir, différentes mesures ont été mises en place pour aider les entreprises du secteur à s'équiper de matériel sûr et sécurisé. Parmi ces aides, une subvention et un prêt à taux bonifié ont été lancés par l'OPPBTP.

 

 

La subvention OPPBTP

Environ 16 % des accidents du travail sont causés par des chutes de hauteur. Et dans le secteur du BTP, les salariés sont particulièrement exposés à ce type de chutes, en raison de la nature même des chantiers. Or, si investir dans du matériel sécurisé et fiable est la solution pour éviter ces accidents parfois dramatiques, reste que cela a un coût souvent lourd à assumer pour les employeurs.

C'est donc dans l'optique d'aider les entreprises du BTP à investir dans du matériel adapté que l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a mis en place une subvention destinée à financer l'achat de matériels spécifiques visant à limiter les risques de chutes de hauteur (nacelle élévatrice, protection de baies et trémies, tour d'accés...).

Depuis son entrée en vigueur en 2012, cette subvention de l'OPPBTP a permis d'aider environ 2 000 entreprises du BTP comptant moins de 150 salariés.

L'objectif de cette aide financière est donc d'accompagner les entreprises dans leur investissement dans des équipements de qualité, à l'image de nacelles élévatrices, de protections de baies et trémies ou encore de tours d'accès.

 

Quel montant ?

Le montant de la subvention accordée varie en fonction du montant hors taxes du matériel.

Ainsi, concrètement, pour un achat dont le coût est compris entre :

• 2000 € HT et 5000 € HT, le montant de la subvention correspond à 50 % de l'investissement

• 5000 € HT et 10000 € HT, le montant de la subvention est de 30 % de l'investissement

• 10 000 € HT et 15 000€ HT, le montant de la subvention est égal à 20 % de l'investissement

• au-delà de 15 000 € HT, la subvention est plafonnée à 5000 €, correspondant au cumul des trois tranches, à savoir 2 500 € + 1 500 € + 1 000 €

 

Les pièces à joindre à la demande

Lors de toute demande de subvention, l'employeur doit constituer un dossier destiné à l'OPPBTP, lequel doit contenir un certain nombre de documents obligatoires :

le formulaire de demande de subvention

un extrait K-bis de l’entreprise de moins de 3 mois

une attestation de versement des cotisations URSSAF de moins de 3 mois

une attestation de versement des cotisations de la Caisse de Congés payés de l’entreprise datant de moins de 3 mois

une copie du Document unique d’évaluation des risques et du plan d’action associé, actualisés dans l’année précédant la demande

un engagement sur l’honneur indiquant que l'entreprise n'a pas bénéficié d’un financement CNAMTS/CARSAT pour ce projet d'achat

un relevé d’identité bancaire au nom de l’entreprise

le(s) devis établis pour l'achat de matériels concernant la demande de subvention, accompagnés du certificat de conformité

l’avis du CHSCT ou des délégués du personnel concernant la demande de subvention, le cas échéant

 

Le prêt à taux bonifié OPPBTP

D'un montant de 3 000 à 30 000 €, avec un taux de 1 % et une durée de remboursement de 12 à 36 mois, le prêt à taux bonifié proposé par l'OPPBTP est accessible aux entreprises de moins de cinquante salariés ayant signé un contrat de progrès avec l'OPPBTP, ainsi qu'aux entreprises engagées dans des actions de prévention en faveur des salariés par le biais de l'outil ADAPT (Aide à la Démarche d'Amélioration des situations et des Postes de Travail).

A l'image de la subvention OPPBTP, le prêt à taux bonifié vise à prévenir et limiter les facteurs de risques de chutes de hauteur, et ainsi à améliorer les conditions de travail des salariés du BTP. A ce titre, ce prêt doit permettre de financer l'achat de :

équipements mobiles d'hygiène (roulottes de chantier, unités mobiles de décontamination incluses

engins mécaniques d'aide à la manutention chantier ou atelier

monte-matériaux de chantiers

PEMP (plates-formes élévatrices mobiles de personnel)

échafaudages à montage et démontage en sécurité (MDS)

systèmes d'aspiration des poussières nocives (bois, pierre, métaux...), dont sont exclus les aspirateurs industriels individuels

autres matériels d’aménagement de poste de travail, dont les matériels d'aménagement de véhicules

 

Ce qu'il faut retenir de l'OPPBTP

Correspondant à un pourcentage du montant de l'achat, la subvention OPPBTP représente une aide précieuse pour financer un investissement dans du matériel destiné à prévenir les risques de chutes et répondant à des critères d'exigences élevés. De 20 à 50 % du coût de l'achat, avec un plafond à 5 000 € pour un investissement supérieur à 15 000 €, cette aide vise ainsi à permettre aux petites entreprises du BTP de s'équiper et d'assurer la sécurité de leurs salariés. Cette aide financière concerne uniquement l'acquisition de matériel. Autrement dit, elle ne s'applique pas lors d'un investissement réalisé avec un crédit-bail ou d'un leasing (location avec option d'achat). Il est par ailleurs utile de préciser que l'entreprise doit avoir reçu l'accord de l'OPPBTP par courrier avant d'effectuer la commande et l'achat du matériel.

Quant au prêt à taux bonifié de l'OPPBTP, il est proposé à un taux de 1 % sur une durée de 12 à 36 mois, pour un montant allant de 3 000 à 30 000 €, et a lui aussi pour but de permettre l'achat de matériel spécifique de qualité et conforme aux règles de sécurité en vigueur.

Partager cet article :
   

Vous cherchez des chantiers ?

Notre service vous permet de recevoir des chantiers
près de chez vous, sans aucun engagement.
Trouvez des chantiers