Du nouveau pour le crédit d'impôt et le prêt à taux zéro

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Du nouveau pour le crédit d'impôt et le prêt à taux zéro

Jusque là cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro (PTZ) sous conditions de ressources, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est désormais accessible à tous les ménages, et ce sans aucunes conditions de revenus. Cette mesure, tout juste annoncée il y a quelques semaines par la ministre de l'environnement Ségolène Royal, vise en effet à relancer les chantiers de rénovation énergétique, et ainsi se rapprocher des objectifs du Grenelle de l'environnement.

 

 

Rappel CITE et éco-PTZ

D'un côté, le CITE permet aux particuliers de bénéficier d'une réduction fiscale de 30 % du montant total des travaux qu'ils ont engagés pour l'amélioration de la performance énergétique de leurs logements, hors main d'oeuvre et sauf exceptions, et dans la mesure où ces travaux ont été réglés entre septembre 2014 et décembre 2016. Quant au logement faisant l'objet d'une demande de CITE, il doit être achevé depuis plus de deux ans et constituer l'habitation principale du demandeur. A noter également que l'obtention du CITE est soumise au respect de plafonds de dépenses, que la réglementation a fixé à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple, avec une majoration de 400 € prévue par personne à charge. Enfin, il convient de noter que les travaux peuvent être entrepris de manière fractionnée, étalés sur une période de cinq ans.

Quant à l'éco-prêt à taux zéro, il s'agit là aussi d'une mesure d'encouragement à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le gouvernement permet ainsi aux ménages d'emprunter une somme maximum de 30 000 €, et ce avec un taux d'intérêt nul. Toutefois, dans un souci de qualité optimale et afin de permettre aux particuliers de trouver facilement un professionnel compétent, les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l'environnement). Cette mention est en effet attribuée sous réserve de satisfaire un certain nombre d'exigences, tant techniques que réglementaires, et représente à ce titre un outil de sélection particulièrement pertinent et fiable pour les ménages. Les artisans bénéficient de leur côté d'une meilleure visibilité. Un annuaire des professionnels RGE a été mis en place pour simplifier les recherches.

Dès le 1er juillet 2016, un éco-prêt à taux zéro complémentaire va être instauré dans le but d'aider les ménages à financer leurs travaux de rénovation énergétique, dans la limite toutefois de 30 000 € pour la somme totale de ces deux aides.

 

Nouvelle mesure 2016 pour le CITE et éco-PTZ

Si, jusque là, ces deux mesures d'incitation fiscale étaient cumulables sous conditions de ressources, l'annonce faite par Ségolène Royal va totalement changer la donne puisque tous les ménages peuvent désormais, depuis le 1er mars, bénéficier de ces deux aides sans aucunes conditions de ressources. Avant cette annonce, seules les personnes seules dont les revenus ne dépassaient pas 25 000 € et les couples dont les revenus n'excédaient pas 30 000 € pouvaient prétendre au cumul du CITE et du PTZ.

Reste que, si les conditions de revenus ont été supprimées, la nature des travaux concernés doit néanmoins être conforme à la législation. Ainsi, pour le CITE, sont concernés les travaux d'économies d'énergie, d'isolation thermique, l'installation d'équipements de production d'énergie sollicitant une source d'énergie renouvelable, ainsi que les travaux de raccordement à un réseau de chaleur ou encore la réalisation de DPE... Pour ce qui est du PTZ, les travaux entrepris doivent permettre d'obtenir une performance énergétique optimale, soit 150 kWh/m²/an lorsque la consommation d'énergie du logement est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an avant les travaux et 80 kWh/m²/an lorsqu'elle est inférieure à 180 kWh/m²/an). Les travaux de réhabilitation du système d'assainissement non collectif avec utilisation de dispositifs fonctionnant sans consommer d'énergie, ou encore les travaux d'isolation thermique, d'installation ou remplacement de système de chauffage ou production d'eau chaude sanitaire entrent eux aussi dans le champ d'application de l'éco-prêt à taux zéro.

Conscient du manque d'enthousiasme des français pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements, le gouvernement a souhaité mettre en place cette nouvelle mesure afin d'augmenter le nombre de chantiers. Et ainsi tendre vers l'objectif fixé d'ici 2020 dans le cadre du Grenelle de l'environnement, à savoir des bâtiments à énergie positive. Patrick Liébus, Président de la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) a souligné « Nous nous réjouissons de l’annonce de Madame Royal qui devrait contribuer à lever ce frein et donc permettre de redynamiser les demandes de travaux. »

Une bonne nouvelle donc pour le secteur du bâtiment, qui peut légitimement espérer une reprise de l'activité dans les mois à venir.

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