Les taux de TVA dans le BTP

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Les taux de TVA dans le BTP

Impôt indirect collecté pour le compte de l’État par les entreprises, la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est facturée et payée par les clients lors de l'achat d'un bien, d'un service ou d'une prestation de travaux dans le cadre d'une entreprise de bâtiment. Quel est le fonctionnement de la TVA ? Quels sont les différents taux en vigueur, pour quels types de travaux ? Tout ce qu'il faut retenir.

 

 

 

La TVA en quelques mots

Lorsqu'ils facturent leurs prestations à leurs clients, les professionnels du BTP appliquent un taux de TVA à leur total hors taxe afin d'obtenir un montant TTC. Ils servent à ce titre d'intermédiaire entre le consommateur final et l'Etat, à qui ils reversent ensuite cette taxe sur la consommation. Il s'agit de la TVA collectée.

A l'inverse, lorsque les artisans du BTP effectuent des achats de marchandises auprès de leurs fournisseurs, ils paient un montant TTC, incluant la TVA destinée à l'Etat, laquelle leur est ensuite remboursée. Il s'agit de la TVA déductible.

Autrement dit, les entreprises de BTP ne paient effectivement que la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible ; il s'agit de la TVA à payer.

 

Quel régime de TVA ?

Le régime de TVA auquel est soumis le professionnel du BTP est fonction du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise. Ainsi, pour un chiffre d'affaires :

• Inférieur à 32 900 €, c'est le régime franchise en base de TVA qui s'applique : l'artisan ne facture pas de TVA, ce qui implique qu'il ne peut pas récupérer la TVA déductible lors de ses achats.

• Supérieur à 32 900 € et inférieur à 236 000 €, c'est le régime réel simplifié qui s'applique : à défaut d'une déclaration mensuelle, la TVA doit être payée tous les semestres sous forme d'acomptes prévisionnels, avant qu'un ajustement ne soit opéré par une déclaration annuelle de régularisation de TVA.

• Supérieur à 236 000 €, c'est le régime normal qui s'applique : l'artisan doit dans ce cas payer la TVA tous les mois.

 

Quel taux de TVA appliquer ?

Depuis janvier 2014, le taux de TVA normal auquel sont soumis les professionnels du BTP est de 20%. A ce taux viennent s'ajouter des taux de TVA réduits dans certains cas spécifiques, à savoir pour les travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, ainsi que pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique concernant des logements à usage d’habitation principale ou secondaire achevés depuis plus de deux ans. Ces travaux peuvent être à l'initiative d'un propriétaire, occupant ou non, ou d'un locataire.

Les pouvoirs publics ont fixé le taux de TVA réduit à 5,5% pour les travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique. Le taux intermédiaire est quant à lui de 10% et concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien.

Il est à noter que ces taux de TVA réduits ne s'appliquent pas aux travaux conduisant à la « production d'un immeuble neuf », c'est-à-dire les travaux :

• entraînant une surélévation du bâtiment ou une construction venant s'ajouter à la construction principale,

• générant un état neuf pour plus de la moité du gros oeuvre,

• générant une remise à neuf de plus des deux tiers des éléments de second oeuvre,

• augmentant la surface de plancher existants de plus de 10%.

L'objectif des taux de TVA réduits est en effet d'encourager à la réalisation de travaux de rénovation et d'amélioration de la qualité et de la performance énergétique, ceci dans le but d'optimiser le parc immobilier et de tendre vers les objectifs de réduction de la consommation d'énergie prévus par le Grenelle de l'environnement.

 

Les conditions d'application du taux de TVA réduit

Pour être soumis au taux de TVA réduit, qu'il s'agisse du taux intermédiaire de 10% ou du taux réduit de 5,5%, les travaux et les équipements doivent être facturés par l'entreprise. Ainsi, si le client achète lui même les fournitures et le matériel nécessaires pour les travaux, il ne pourra pas bénéficier du taux réduit.

D'autre part, pour que l'artisan puisse facturer sa prestation au taux réduit, il doit avoir reçu de son client un document attestant le respect des conditions relatives aux travaux et au logement. Cette attestation (Cerfa n°13947*04) doit lui être fournie avant la facturation et doit être conservée par le professionnel pour justifier sa comptabilité, mais également par le client, et ce jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux.

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