Les salariés peuvent-ils fumer sur un chantier ?

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Les salariés peuvent-ils fumer sur un chantier ?
Le temps où l’on voyait les acteurs, cigarette à la bouche, sortir de leur DS et aller voir un ami sur un chantier est révolu. Partant du constat que le tabagisme provoque chaque année 78 000 décès et pour lutter contre le tabagisme passif qui provoque à lui seul 5 000 décès par an, le Code de la Santé Publique a prévu l’interdiction de fumer dans tous les lieux à usage collectif. Si les mesures ont eu un démarrage difficile et controversé, il est sûr qu’aujourd’hui plus personne n’y échappe. Ainsi sur le lieu de travail, l’usage du tabac est strictement réglementé et sur les chantiers de BTP, il faut se renseigner au cas par cas et bien prendre connaissance du règlement intérieur de l’entreprise. Explications.

Le temps où l’on voyait les acteurs, cigarette à la bouche, sortir de leur DS et aller voir un ami sur un chantier est révolu. Partant du constat que le tabagisme provoque chaque année 78 000 décès et pour lutter contre le tabagisme passif qui provoque à lui seul 5 000 décès par an, le
Code de la Santé Publique a prévu l’interdiction de fumer dans tous les lieux à usage collectif. Si les mesures ont eu un démarrage difficile et controversé, il est sûr qu’aujourd’hui plus personne n’y échappe. Ainsi sur le lieu de travail, l’usage du tabac est strictement réglementé et sur les chantiers de BTP, il faut se renseigner au cas par cas et bien prendre connaissance du règlement intérieur de l’entreprise. Explications.

Fumer sur un chantier : quels sont les droits et obligations du salarié ?

- Obligations liés à l’interdiction de fumer
Le chantier est un espace ouvert et il peut être permis de fumer sauf si le Règlement Intérieur l’interdit totalement. En effet, l’employeur peut décider d’étendre l’interdiction de fumer à tout le chantier pour des raisons de sécurité si le chantier en question contient beaucoup de produits et substances dangereuses.

Dans les autres cas, l’interdiction va toucher essentiellement les espaces clos :
- Les baraquements sur les chantiers (ex. bureaux, locaux sanitaires, local de repos) ;
- Les cabines d’engins de chantiers et les véhicules de transport collectifs ;
- Les camions et camionnettes de livraison de marchandises.

L’interdiction de fumer sera formelle dans les cas suivants (que ce soit en intérieur ou en extérieur) :
- Dans le voisinage de « substances, de préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables » (Code du travail, art. R. 4722-23) ;
- Dans les « zones où les salariés sont exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction » (Code du travail, art. R. 4412-70) ;
- Dans les « locaux susceptibles de présenter des risques dus au plomb » (Code du
travail, art. R. 4412-158).
- Les droits du salarié
Il pourra fumer en extérieur durant les pauses s’il n’y a pas d’interdiction sur tout le chantier.

En outre, l’employé utilisant un véhicule de fonction à titre personnel et ne transportant pas d’autres salariés avec lui, peut fumer dans son véhicule.
- Sanctions du salarié en cas de non-respect de ses obligations :
Dans toute entreprise, un salarié pris en faute, en train de fumer dans un lieu à usage collectif avec une interdiction de fumer peut se voir réclamer une amende de 3ème classe (contravention de 68 euros). Il lui sera demandé de respecter les zones non-fumeurs et, s’il veut fumer d’aller dans le local prévu à cet effet.

Pour les personnes qui vapotent dans les zones non-fumeurs, une amende de 2ème classe sera appliquée (35 euros). Ils ont la même obligation que les autres fumeurs de respecter les zones établies par l’employeur de l’entreprise.
Si un salarié refuse ou tarde à payer, l’amende sera majorée au bout de 45 jours. Ainsi, l’amende de 68 euros, pourra passer à 180 euros si le règlement n’a pas été effectué au bout de 45 jours.
Un salarié qui est pris en faute de non-respect des interdictions de fumer dans l’entreprise, s’expose à des sanctions disciplinaires et est passible d’un licenciement pour faute.
Sur les chantiers, si l’employeur applique l’interdiction de fumer partout, même en plein air, le salarié pourra être sanctionné par un avertissement, une mise à pied, un licenciement. Quant aux chantiers couverts et frappés d’interdiction de fumer explicite, le fait d’y contrevenir, expose cette fois l’employé soit à des sanctions disciplinaires, soit à des sanctions pénales (amende).

Législation sur le tabagisme en entreprise : rappel

Plusieurs époques ont légiféré afin de permettre d’équilibrer ce qui est permis aux fumeurs et ce qu’il est important de respecter pour les non-fumeurs afin de permettre à tous de travailler en harmonie, notamment :
- La loi du 09 juillet 1976 (lutte contre le tabagisme) interdit l’usage du tabac dans tous les lieux à usage collectif.
- La loi Evin de 1991 (et le décret d’application du 29.05.1992 puis celui du 15.11.2006) interdit clairement à tous les salariés l’usage du tabac sur le lieu de travail qu’il s’agisse d’un local clos ou d’un local couvert à usage collectif (exemple : bureau fermé, ou salle de restauration, etc.).
- La loi du 26.01.2016 étant la loi sur l’interdiction de fumer à la vapoteuse.
A noter : cette législation s’applique souvent aux chantiers car, bien qu’ils constituent des espaces ouverts, les risques liés à l’usage du tabac sont nombreux (exemple : incendies liés à l’usage de matières dangereuses ou facilement inflammables, brulures, etc.).

Si le salarié fume sur un chantier : que doit faire l’employeur ?

Si l’employé a des droits et des obligations par rapport à la règlementation sur l’usage du tabac sur le chantier, l’employeur a également son rôle à jouer. S’il a notamment un devoir d’information, il pourra encourir des sanctions s’il ne respecte pas certaines obligations indispensables.

1) Les devoirs de l’employeur en matière de lutte contre le tabagisme sur le chantier

L’employeur doit informer son personnel de façon claire (obligation) notamment par :
- La mise en place de panneaux d’interdiction de fumer, dans toutes les pièces et locaux où le tabac est interdit. Ces panneaux devront être positionnés de façon à être parfaitement visibles par les salariés ;

- L’information claire dans le Règlement Intérieur de l’entreprise – lequel est affiché et/ou remis à chaque employé au moment de l’embauche – des dispositions légales émises par le Code de la Santé Publique relatives à l’interdiction de fumer dans tout
espace de travail.

L’employeur a la possibilité de délimiter des espaces encadrés (mais non-obligatoire) pour les
fumeurs :
- Les espaces fumeurs répondent à des règles rigoureuses : obligations de les établir en espace clos, de les éloigner des passages circulants, de veiller à leur bonne ventilation, de les interdire aux salariés de moins de 16 ans. En outre, ces espaces doivent avoir un système de fermeture automatique des portes et répondre à des normes de surfaces minimale et maximale (un local pour fumeurs ne doit pas être inférieur à 35 m2, ni avoir une surface supérieur à l’équivalent de 20 % de la surface globale de la taille de l’entreprise).

2) Les sanctions en cas de non-respect de ses obligations :

En cas de défaut à ses obligations (affichage du Règlement Intérieur, mis en place de panneaux d’interdiction de fumer), l’employeur peut se voir sanctionner.
Les risques encourus sont notamment :
- La sanction pénale qui peut se traduire par une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros (amende de 4ème classe) ;
- Les salariés peuvent aussi se retourner contre l’employeur invoquant le non-respect de ses obligations. Une rupture de travail aux torts de l’employeur peut alors être demandée pour la raison que le salarié non-fumeur peut, en tant que victime de tabagisme passif faire jouer ses droits. Il peut également demander des dommages et intérêts pour le préjudice subit.

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