Les monuments historiques et leur législation

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Les monuments historiques et leur législation
On comptabilise, sur l’ensemble du territoire français, plus de 40 000 bâtiments classés ou inscrits aux monuments historiques. Bien qu’il existe une légère différence entre les bâtiments classés et les bâtiments inscrits, ils sont tous deux soumis à une législation rigoureuse et si vous devez faire construire ou rénover une façade, il faudra bien vérifier qu’aucun immeuble historique ne se trouve à proximité. On considère un périmètre de 500 mètres autour de ces bâtiments : tout ce qui entre dans ce périmètre sera soumis à des règles strictes. En voici le détail.

On comptabilise, sur l’ensemble du territoire français, plus de 40 000 bâtiments classés ou inscrits aux monuments historiques. Bien qu’il existe une légère différence entre les bâtiments classés et les bâtiments inscrits, ils sont tous deux soumis à une législation rigoureuse et si vous devez faire construire ou rénover une façade, il faudra bien vérifier qu’aucun immeuble historique ne se trouve à proximité. On considère un périmètre de 500 mètres autour de ces bâtiments : tout ce qui entre dans ce périmètre sera soumis à des règles strictes. En voici le détail.

Quelles sont les différences entre bâtiment neuf et bâtiment historique ?


Sous l’appellation bâtiment historique ou monument historique, on désigne un immeuble ayant un statut juridique particulier.
Ce type de monument est protégé par des lois car il représente pour le pays en général et la localité où il se trouve en particulier un intérêt d’ordre, soit :
- Historique,
- Architectural,
- Artistique,
- Scientifique
- Technique

Ceci en fait un lieu protégé qui implique que toute construction ou rénovation effectuée dans le secteur devra faire l’objet d’une demande préalable. Le but est de ne pas porter atteinte à un monument en effectuant des travaux sur une façade par exemple et en utilisant une teinte qui serait en contradiction avec la beauté de l’œuvre en question (monument historique) ou dont la modernité pourrait détruire le cachet ancien du monument historique voisin.
Le statut que représente l’appellation « monument historique » est une véritable reconnaissance par la Nation de la valeur du bien en tant qu’immeuble du patrimoine local.
Un bâtiment historique va bénéficier de soins particuliers pour sa conservation et ce, dans le but d’une transmission aux futures générations. Il en va donc de la responsabilité du propriétaire du bien qui doit le garder dans son meilleur état, autant que de la responsabilité de la collectivité nationale qui doit veiller à son état et à sa protection.
Un monument historique n’est pas forcément un bâtiment auquel le public peut accéder (type musée, château, église) et cela peut rendre un peu plus complexe les choses. Une simple façade peut avoir été conservée pour son intérêt architectural ou artistique, mais s’insère dans un ensemble moins ancien. Un hôtel particulier peut encore être habité par les descendants d’un propriétaire d’origine et ne pas être ouvert au public. Ce sera pourtant un
monument classé et les normes à respecter seront identiques.

Certains immeubles classés peuvent passer inaperçu : il faut donc être vigilant lorsque vous décidez de faire construire ou de rénover une façade. Le mieux est de demander ce qu’il en retourne auprès de votre mairie.

On distingue 2 cas, avec des conséquences différentes :
- Bâtiment classé (arrêté ministériel ou décret en Conseil d’Etat) ;
- Bâtiment inscrit aux monuments historiques (arrêté du Préfet de région ou du Ministre chargé de la culture).

Les obligations pour avoir l’autorisation de faire des travaux vont sensiblement diverger selon ces deux cas :
- Pour le bâtiment classé, l’autorisation administrative du Préfet de région suffit et il n’est pas nécessaire de demander un permis de construire.
- Pour le bâtiment inscrit aux monuments historique, le permis de construire sera requis.

Concrètement, même si vous souhaitez juste rénover ou agrandir votre maison, vous devrez, si vous êtes dans le périmètre des 500 mètres d’un bâtiment historique, faire une demande avant de faire des travaux. Par exemple, cela peut s’appliquer :
- Si vous souhaitez changer la couleur de la façade de votre maison,
- Si vous souhaitez changer les tuiles sur le toit et les remplacer par de l’ardoise,
- Si vous envisagez de faire un ajout (véranda par exemple),
- Etc.

Monuments historiques : les précautions indispensables


A retenir en cas de travaux (construction ou rénovation) dans le périmètre :
Il est indispensable de respecter les règles suivantes :
- Périmètre obligatoire à respecter si vous avoisinez un bâtiment historique : 500 m2 de rayon ;
- Si vous souhaitez faire construire ou rénover votre bien alors que vous êtes sur le périmètre d’un monument historique, vous devez en faire la demande auprès de l’Architecte des Bâtiments de France et recevoir son avis favorable avant d’entamer tous travaux.

Que doit faire l’entreprise de travaux qui doit faire une rénovation sur un bâtiment classé ?

Là aussi, les règles sont plutôt strictes et doivent être suivies, avant, pendant et après les travaux.
Il faut, par exemple :

- Que le propriétaire – ou à défaut le maître d’ouvrage – informe la Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH) à la Drac : c’est la saisine ;
- Le processus de concertation avec les services de l’Etat dédiés peut commencer et doit, dans tous les cas, se faire avant le début des travaux.
- Un contrôle scientifique et technique est mené tout au long du processus et ce jusqu’à la demande d’autorisation de travaux (avant-projet définitif ou APD).
- A la fin des travaux, le maître d’œuvre devra aussi remettre un dossier présentant le récapitulatif des ouvrages effectués au maître d’ouvrage qui en délivre un exemplaire au Stap.
- La Drac a un délai de 6 mois pour étudier le dossier et comparer les ouvrages exécutés avec la demande initiale, afin de valider la conformité des travaux et émettre un certificat de conformité qui donne lieu à une attestation provenant du Préfet de région.

Notre conseil : les bâtiments historiques étant strictement encadrés par la législation, le mieux est de prendre toutes les informations possibles auprès des collectivités locales et régionales avant d’entamer des travaux dans un secteur proche, que vous soyez particulier ou professionnel du bâtiment.

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