Laines minérales contre isolants minces, un procès hors norme

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Laines minérales contre isolants minces, un procès hors norme

Entre la fin des années 90 et les années 2000, on a pu assister à une véritable guerre dans le monde de l'isolation. Celle-ci opposait les entreprises fabricantes d'isolants en laines manufacturées et la société Actis qui avait mis sur le marché des isolants minces sensés offrir la même qualité d'isolation. Après des procédures devant les juges, la question n'est toujours pas tranchée et le FILMM, après avoir été débouté face à Actis, ne compte pas en rester là. Etat des lieux d'un procès hors norme…

Laines minérales contre isolants minces : le débat

Le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées (FILMM) qui rassemble des fabricants comme Isover, Knauf, Rockwool, Ursa et d'autres noms, s'est opposé au spécialiste des isolants minces, Actis, dès la fin des années 1990.

La raison ? Elle porte sur des griefs juridiques qui en disent long : concurrence déloyale, publicité comparative trompeuse, parasitisme, tromperie.

Actis déclarait que son produit, le Tri-Iso Super 9 représentait l'équivalent de 200 mm de laine minérale. Or, pour prouver l'exactitude ou l'inexactitude des faits la procédure a dû mettre en place des tests de toutes sortes. Après désignation d'un expert judiciaire, il aura fallu attendre l'année 2009 après un va et vient de procédures pour que des tests soient menés en laboratoire. Bien que ces tests aient été défavorables aux isolants minces proposés par l'entreprise Actis, cette dernière a réfuté ces résultats et demandé un complément d'expertise avec tests menés in situ.

Laines minérales contre isolants minces : une décision incompréhensible

Entre paperasseries administratives et lourdeur des procédures, il aura encore fallu quelques années de plus pour mettre en place de nouveaux tests. Comme le souligne l'avocat du FILMM, Maître Vincent Lecourt : "Trois ans ont été nécessaires pour élaborer un protocole recueillant l'approbation des deux parties".

Mais ce n'est pas tout, car outre le temps passé pour les tests, il aura fallu faire construire deux chalets en bois identique, près d'Albi et se prêter aux tests in situ, avec les experts, entre 2013 et 2014, pour un coût global représentant 200 000 euros.

En apprenant que la cour d'appel de Versailles a débouté le FILMM de son action contre Actis, la surprise est donc de taille. On parle même de stupeur. Car les tests montrent bien que le produit d'Actis n'est pas du tout l'équivalent de 200 mm de laine minérale. L'étanchéité du produit serait même remise en question.

On se rappelle, d'autre part, que la société Actis a déjà été condamnée pour publicité mensongère aux Pays-Bas, en Allemagne et en Belgique. L'avocat du FILMM, Maître Lestournelle explique d'ailleurs « il y a un impact pour les consommateurs et peut-être qu'une association de défense devrait s'en saisir. Cette entreprise a menti pendant 20 ans, même si maintenant ils abandonnent les isolants minces pour revenir vers des épaisseurs « normales » de plus de 200 mm, avec un produit réfléchissant. »

Il faut aussi savoir que la responsabilité des professionnels ayant posé ces isolants ne répondant pas aux normes thermiques d'isolation et ce, entre 2005 et 2017, pourrait être engagée.

C'est un fait que la société Actis a vendu, jusqu'en 2008, 70 millions de m² d'isolants minces. Ensuite, elle a cessé de faire connaître ses chiffres. Or, d'après tous les tests menés, durant plusieurs années, il est ressorti que la mesure de R constatée, serait de 1,8 pour l'isolant mince, contre 5 pour les laines minérales. Voila qui illustre bien une grande différence de performance et la décision de la Cour d'Appel a décidément de quoi surprendre.

Produits isolants en question : ce que reproche le FILMM à Actis

L'ensemble des sociétés du FILMM reproche globalement la publicité mensongère menée par la société Actis. Mais ce n'est pas tout.

L'indice de résistance thermique créé de toute part, sous l'appellation « Rt » par Actis est susceptible d'entrainer une confusion auprès des consommateurs qui peuvent le confondre avec le marqueur officiel de la performance d'isolation « R ».

Il est aussi reproché à Actis d'avoir détourné l'utilisation du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) et d'avoir créé un syndicat dont l'acronyme peut rappeler étrangement celui du FILMM (le syndicat en question est le SFIRMM). Dans le même ordre d'idée, ISOCERMI (créé par Actis et représentant un organisme certificateur) ressemble étrangement à l'ACERMI.

Enfin, on reproche aussi à Actis de ne produire qu'un certificat d'un laboratoire anglais et de ne pas tenir à la disposition des clients le récapitulatif des tests qui ont normalement été mis en oeuvre.

Laines minérales contre isolants minces : le dénouement

Bien que déçus par la décision de la cour d'appel de Versailles, le FILMM n'entend pas en rester là et envisage d'ailleurs de se pourvoir en cassation. Un feuilleton qui risque encore de se poursuivre au moins deux ans…

De son côté, la société Actis fait peu de commentaires. Depuis, quelques années, elle s'attache à développer des produits innovants, comme l'Hybris dont les performances peuvent être comparées à celles de la laine de verre et qui, cette fois, bénéficie d'une certification en bonne et due forme validée par l'Acermi. Quant aux produits minces réfléchissants qui sont à l'origine de ce feuilleton judiciaire, ils n'ont plus leur place sur le marché de cette société qui tente de tourner la page, bien que l'histoire entre le FILMM et Actis ne soit pas complètement terminée…

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