Guide des aides 2016 : mieux informer vos clients

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Guide des aides 2016 : mieux informer vos clients

Dans le cadre du dispositif de transition énergétique mis en place par les pouvoirs publics, les particuliers ont la possibilité de profiter d'aides financières pour réaliser des travaux d'amélioration énergétique dans leurs logements. Quelles sont ces aides et à qui sont-elles destinées ? A quel montant s'élèvent-elles ? Quels sont les travaux et les équipements concernés et comment en bénéficier ? Le point pour vous permettre de mieux informer vos clients.

 

 

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Cette aide financière permet de déduire 30% des dépenses engagées pour améliorer la performance énergétique du logement, ceci dans la limite d'un plafond et seulement pour certains travaux spécifiques. Valide jusqu'au 31 décembre 2016, le CITE s'applique aux propriétaires occupants et aux locataires souhaitant réaliser des travaux, ainsi qu'aux occupants à titre gratuit.

 

Les conditions d'accès au CITE

Pour pouvoir prétendre à cette financière (cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro), le logement doit constituer l'habitation principale ou être achevé depuis au moins deux ans. La réduction d'impôt s'applique par ailleurs à un montant de dépenses éligibles plafonné à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple et 400 € supplémentaire par personne à charge.

Sont concernés par le CITE, les équipements, matériaux et travaux liés :

• à l'eau chaude sanitaire et au chauffage;

• à l'isolation des parois opaques et vitrées;

• aux équipements de production électrique utilisant l’énergie hydraulique ou de biomasse;

• aux diagnostics de performance énergétique (DPE), réalisés hors obligation réglementaire;

• aux bornes de recharge des véhicules électriques.

 

D'autre part, il est important de souligner que les équipements et les matériaux doivent être fournis par le professionnel réalisant les travaux, lequel doit être titulaire de la mention RGE (reconnu garant de l'environnement), mise en place pour aider les particuliers à identifier des artisans compétents. Il s'agit du principe d'éco-conditionnalité instauré par le gouvernement.

Enfin, c'est la date de paiement définitif des travaux réalisés qui est prise en considération pour l'octroi de cette aide financière. Le montant dépensé doit être pour cela mentionné sur la déclaration de revenus correspondant soit, pour des travaux payés en 2016, sur la déclaration 2017.

 

L'éco-prêt à taux zéro

Accordé sans conditions de ressources jusqu'au 31 décembre 2018, l'éco-prêt à taux zéro vise à encourager la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique, et s'adresse aux propriétaires occupants, bailleurs ou en copropriété. Pour pouvoir faire l'objet de cette aide, le logement concerné doit constituer la résidence principale du demandeur.

S'il n'est pas soumis à conditions de ressources, l'éco-prêt à taux zéro concerne néanmoins certains types de travaux et de dépenses :

• fourniture et pose d'équipements, de produits et d'ouvrages intervenant dans le cadre de la réalisation des travaux d’économie d’énergie;

• coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants (radiateurs par exemple);

• coût des travaux induits par les travaux d’économie d’énergie;

• frais de maîtrise d’oeuvre et études relatives aux travaux, et de l’assurance maître d’ouvrage le cas échéant.

 

Le montant de l'éco-prêt à taux zéro est plafonné selon la nature des travaux entrepris, allant de 10 000 à 30 000 €.

• action simple (en copropriété)/assainissement non collectif : 10 000 €

• bouquet de 2 travaux : 20 000 €

• bouquet de 3 travaux ou plus : 30 000 €

• performance énergétique globale : 30 000 €

 

A noter que l'éco-prêt est accordé pour une durée moyenne de 10 ans (15 ans pour les bouquets de 3 travaux ou plus), qui peut être ramenée à 3 ans. Enfin, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE pour être éligibles à cette aide financière.

 

Le programme « Habiter Mieux » de l'Anah

Proposé par l'Agence nationale pour l'habitat (Anah), le programme Habiter Mieux a pour but d'accompagner les propriétaires occupants, bailleurs et les syndicats de copropriété en difficulté dans la réalisation de travaux de rénovation des logements.

Contrairement à l'éco-prêt à taux zéro, cette aide financière est soumise à conditions de ressources. Par ailleurs, les biens immobiliers doivent avoir plus de quinze ans à la date de la demande, et ne doivent pas avoir bénéficié d'aides financières émanant de l'Etat au cours des cinq dernières années.

D'autres conditions relatives aux travaux entrepris encadrent ce programme d'aide. Ainsi, pour pouvoir entrer dans le champ d'application de ce financement, les travaux doivent permettre d'améliorer d'au moins 25% la performance énergétique. D'autre part, ils ne doivent pas avoir été commencés avant le dépôt de la demande et doivent être réalisés dans leur globalité par des professionnels du secteur concerné.

 

Quel montant ?

Le montant de cette aide financière est fonction des ressources des demandeurs, et est plafonné à 20 000 € HT (50 000 € pour les travaux très lourds destinés à rénover des logements dégradés ou jugés indignes à l'habitat). Les ménages dont les revenus sont modestes peuvent ainsi bénéficier d'une aide de 35%; cette aide étant portée à 50% pour les ménages aux ressources très modestes.

Une autre aide vient également s'ajouter dans le cadre du programme Habiter Mieux. Il s'agit d'une aide accordée au titre du Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART). Cette aide varie de 1 600 € pour les ménages modestes à 2 000 € pour les ménages très modestes.

Enfin, les mairies, communautés d'agglomération, métropoles, conseils généraux, départementaux... peuvent aussi venir renforcer l'aide de l'Anah « Habiter Mieux ».

La TVA à taux réduit et les aides proposées par les fournisseurs d'énergie peuvent également permettre de concrétiser un projet de rénovation et d'amélioration de la performance énergétique. Ne pas hésiter à se renseigner et prendre contact, y compris auprès des collectivités.

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