Repas sur le lieu de travail : quelles sont les obligations ?

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Repas sur le lieu de travail : quelles sont les obligations ?
La législation française impose aux employeurs d’octroyer plusieurs poses dans la journée à leurs salariés. Parmi ces poses, la pose déjeuner doit être respectée afin de permettre à tous de faire une coupure et de recharger ses batteries. Le déjeuner de milieu de journée est obligatoire, mais il n’est pas toujours évident de l’organiser, surtout pour une équipe d’ouvriers travaillant sur les chantiers. Quelles obligations pour l’employeur ? Que dit la loi ? Quels sont les droits et obligations des salariés ? On fait le point.

La législation française impose aux employeurs d’octroyer plusieurs poses dans la journée à leurs salariés. Parmi ces poses, la pose déjeuner doit être respectée afin de permettre à tous de faire une coupure et de recharger ses batteries. Le déjeuner de milieu de journée est obligatoire, mais il n’est pas toujours évident de l’organiser, surtout pour une équipe d’ouvriers travaillant sur les chantiers. Quelles obligations pour l’employeur ? Que dit la loi ? Quels sont les droits et obligations des salariés ? On fait le point.

Quelles obligations de l’employeur vis-à-vis des salariés ?


L’indemnisation
La législation française impose à l’employeur d’indemniser ses salariés s’ils sont amenés à prendre leur repas loin de leur résidence.
Cette indemnisation peut prendre la forme de chèques repas ou de frais de repas remboursés sur présentation d’une note de frais, selon les cas.
Pour les ouvriers du BTP par exemple, s’ils sont contraints de déjeuner au restaurant parce qu’ils sont loin de leur résidence et même loin de leur entreprise qui peut avoir un restaurant interne, il existe plusieurs types d’indemnisation pour le repas :
- Le remboursement du repas pris au restaurant ;
- L’octroi d’une indemnisation forfaitaire (quel que soit le montant de la note)

Pour déjeuner, l’employé aura d’autres possibilités :
- prendre son repas chez lui si son lieu de résidence est proche de l’entreprise ;
- prendre son repas au restaurant de l’entreprise ou le restaurant du chantier s’il en existe un (la participation de l’entreprise correspond au montant de l’indemnité de repas) ;
- l’entreprise peut fournir un repas gratuit type pour tous les ouvriers du chantier ou moyennant une participation de l’entreprise qui correspond là encore au montant de l’indemnité de repas.
Pour le versement de l’indemnité, il faut savoir que celle-ci est exonérée de cotisations à condition que son montant n’excède pas la limite de 9,10 euros, telle que désignée en 2018. Il n’est pas nécessaire de produire de justificatif.

Les règles à respecter
S’il est possible au salarié d’une entreprise de déjeuner sur son lieu de travail, il ne doit pas le faire sur son poste de travail.
Cela signifie que, pour des raisons d’hygiène et de sécurité notamment, l’employeur est tenu d’avoir un local dédié à la pause déjeuner de ses salariés.

Parmi les obligations de l’employeur, il faut souligner celles qui sont rappelées dans le Code du Travail et qui stipulent notamment :

- L’obligation de la pause déjeuner pour tous les salariés ;
- L’interdiction de prendre cette pause sur le poste de travail ;
- L’obligation pour l’employeur de mettre à disposition de son personnel une pièce adaptée pour ce type de pause.
Dans ce dernier cas, sachez que si au moins 25 salariés ont émis des préférences pour prendre leur repas dans l’entreprise, tandis qu’il n’existe pas de service de restauration, vous devrez organiser une salle dédiée pour le repas disposant notamment :
- De mobilier : tables et chaises,
- D’un point d’eau froide et chaude pour au moins 10 salariés (eau potable obligatoirement) ;
- D’un réfrigérateur pour y mettre les aliments (sandwichs, salades ou plats à réchauffer) apportés par les salariés ;
- D’un four ou tout équipement permettant de réchauffer les plats.
- Cette pièce doit être aménagée pour être accessible aux travailleurs handicapés.
Cette mesure est à étudier avec le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) avant sa mise en place. Vous pouvez aussi étudier le projet avec les délégués du personnel. Un local pour le repas installé sur le lieu de travail nécessite d’en faire une demande préalable, pour autorisation, auprès de l’Inspection du Travail. En outre, les services de la Médecine du Travail pourront donner leur avis.
L’employeur doit spécifier à ses employés qu’ils doivent respecter l’interdiction de fumer dans ce lieu collectif. Il devra d’ailleurs signaler cette interdiction par un panneau, comme prévu par la législation.

Repas sur le lieu de travail : quels droits et obligations pour les employés ?


Droits des salariés
Quelle que soit sa fonction ou son statut dans l’entreprise, tout salarié à droit à prendre son repas sur son lieu de travail s’il ne dispose pas d’autres moyens (possibilité de rentrer à son domicile, utilisation d’un restaurant d’entreprise à proximité ou remboursement de ses frais).
Il pourra faire usage du local prévu à cet effet pendant sa pause réglementaire.

Obligation des salariés
Le local servant à déjeuner, comme tout lieu collectif de l’entreprise est frappé d’une interdiction de fumer. L’employé qui contrevient à cette interdiction s’expose à des sanctions.

Repas sur le lieu de travail : les textes de référence
En matière de droit du Travail, la plupart des articles auxquels vous pourrez vous reporter sur la question sont recensés dans le Code du Travail.
Par ailleurs, certaines éditions, donnent un éclairage précis sur les droits et obligations des employeurs et des salariés. C’est le cas notamment des Editions Tissot.

Pour en savoir plus, lire aussi le texte sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34555

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