Quand la pause s’impose

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Quand la pause s’impose
Si la pause s’impose dans toutes les entreprises, il existe des cas particuliers pour certains salariés, comme les femmes enceintes ou les jeunes employés. Il faut savoir que, dans la filière BTP, il existe des dispositions nationales et régionales sensées réglementer notamment les temps de pause selon les taches effectuées et surtout leur pénibilité. C’est le cas pour des salariés travaillant sur des chantiers, pour des personnes soumises à un travail de nuit, etc. Petit rappel de la réglementation en matière de pause.

Si la pause s’impose dans toutes les entreprises, il existe des cas particuliers pour certains salariés, comme les femmes enceintes ou les jeunes employés. Il faut savoir que, dans la filière BTP, il existe des dispositions nationales et régionales sensées réglementer notamment
les temps de pause selon les taches effectuées et surtout leur pénibilité. C’est le cas pour des salariés travaillant sur des chantiers, pour des personnes soumises à un travail de nuit, etc.

Petit rappel de la réglementation en matière de pause.

Temps de pause en entreprise
Toutes les entreprises doivent respecter le Code du Travail et laisser à leurs employés la possibilité de prendre des pauses régulières. Quel que soit le type de travail effectué, debout ou assis, devant une machine ou un ordinateur, il est reconnu et souvent recommandé par la Médecine du Travail de faire des pauses pour relâcher notamment les diverses tensions du corps, s’asseoir si l’on travaille debout, marcher si l’on est en position assise, prendre éventuellement une collation ou faire usage des sanitaires.
Ce temps de pause légale s’inscrit dans la période de travail et ne donne pas lieu à un accroissement de la durée de travail.

Il existe dans la législation française des particularités concernant certains salariés. C’est le cas notamment :
- Des femmes enceintes,
- Des jeunes salariés,
- Des employés exécutant des travaux de forte pénibilité

Dans le BTP, il faut ajouter que les accords nationaux et/ou régionaux ont prévu des dispositions pour les pauses des salariés.

Pour tous les travailleurs
Lorsque le temps de travail atteint 6 heures, les salariés sont tenus de prendre au moins 20 minutes de pause selon les dispositifs du Code du Travail (art. L.3121-33). Le temps de pause ne peut être fractionné et n’est pas rémunéré. C’est un temps qui est souvent pris pour
une pause repas.

Cas particulier des jeunes travailleurs
Pour tous les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, le temps de pause obligatoire est de 30 minutes consécutifs à un temps de travail de 4 H 30.

Temps de pause dans le BTP et obligations de l’employeur


Les travailleurs sur des postes dont la pénibilité est reconnue

Dans le secteur BTP, les risques d’accidents étant plus importants, la loi est encore plus stricte que pour les autres entreprises. Le respect des temps de pause des salariés est donc particulièrement suivi et doit être respecté.
S’il se produit un accident grave, les horaires de travail et le respect des temps de pause seront vérifiés par l’Inspection du Travail et/ou la gendarmerie.
Il existe des dispositions nationales reprises dans les Conventions Collectives du secteur BTP. Elles stipulent, concernant les travaux pénibles, que les salariés peuvent bénéficier d’une rémunération du temps de pause qui correspond à l’équivalent de 10 % du temps de travail. Considéré comme un temps de travail effectif, ce temps de pause est également pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires.
Ce temps pourra être pris en une seule fois ou morcelé sur plusieurs périodes au cours de la journée.
Un temps de pause de 20 minutes pris de façon ininterrompu, peut remplacer un temps de pause non rémunéré tel que prévu au Code du Travail.

Attention : le Comité d’Entreprise ou les délégués du personnel devront être consultés afin de déterminer les modalités de ces pauses. Les travaux pénibles sont définis par chaque convention et indiquent quelles sont les travaux qui vont permettre au salarié de bénéficier d’une pause rémunérée.

Les femmes enceintes sur poste non sédentaire
Les femmes enceintes travaillant sur les chantiers, comme pour les femmes enceintes occupant des métiers de commerciales non-sédentaires, doivent dès le troisième mois de leur grossesse observer un temps de pause de 15 minutes le matin et 15 minutes dans l’après-midi.

Ces pauses sont considérées comme temps de travail effectifs et sont payées au taux du salaire réel.
Nota : Outre les dispositions nationales, l’employeur doit être vigilant par rapport aux dispositions régionales et à leur respect.

Quels risques en cas du non-respect du Code du Travail ?


Pour les jeunes salariés, en cas de non-respect de la pause légale :
L’employeur qui ne respectera pas le temps de pause d’un jeune salarié est passible d’une amende de 1.500 euros. Cette amende sera payable pour chaque jeune salarié dès lors que l’infraction est constatée (Code du Travail, art. R.3165-2).
Les dispositions régionales doivent être mises en application. Elles peuvent, en effet, accorder des temps de pause particuliers comme c’est le cas pour le travail par roulement ou le travail de nuit.

Si la pause de 20 minutes est appliquée à vos salariés, cela peut ne pas être suffisant pour une pause déjeuner, notamment pour des employés qui travaillent sur des chantiers avec des conditions climatiques, pas toujours favorables. C’est pourquoi, considérant le fait que le salarié a besoin d’un temps de repos un peu plus conséquent, une recommandation ministérielle préconise un temps de pause déjeuner de 45 minutes pour une journée de travail continue.

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