Les nouvelles conventions collectives des ouvriers

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Les nouvelles conventions collectives des ouvriers
Depuis le 1er juillet 2018, de nouvelles Conventions Collectives ont vu le jour. Elles concernent les ouvriers du Bâtiment. Signées par les partenaires sociaux de la filière Bâtiment, ces deux nouvelles conventions collectives nationales comportent quelques mesures phares notamment les modalités de mise en place d'indemnités pour les petits déplacements.

Depuis le 1er juillet 2018, de nouvelles Conventions Collectives ont vu le jour. Elles concernent les ouvriers du Bâtiment. Signées par les partenaires sociaux de la filière Bâtiment, ces deux nouvelles conventions collectives nationales comportent quelques mesures phares notamment les modalités de mise en place d'indemnités pour les petits déplacements. Récapitulatif.
Pourquoi les conventions collectives ont-elles été modifiées ?


Les nouvelles conventions collectives
Vous ne le saviez peut-être pas, mais les conventions collectives existantes dataient de 1990. Inutile de dire qu'elles avaient besoin d'un bon dépoussiérage et, surtout d'être revues, en fonction des modalités actuelles.
Le travail sur les chantiers en 2018 n'est plus tout à fait le même que celui des années 1990. De nombreuses données ont changé (outils, matériaux, horaires, déplacements, réglementation sur les chantiers, etc.).
Il devenait donc essentiel que les partenaires sociaux du secteur Bâtiment planchent sur ces conventions collectives pour les remettre au goût du jour.
Qui est concerné ?
Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiments s'appliquent pour le moment aux entreprises adhérentes à l'une des organisations patronales signataires et ce, depuis le 1er juillet 2018. Elles seront étendues, par la suite, à toutes les entreprises du Bâtiment.
Elles concernent aussi bien :

  • Les entreprises jusqu'à 10 salariés,
  • Les entreprises de plus de 10 salariés

Nouvelles conventions collectives : ce qui change, en bref ?
Parmi les principaux changements apportés sur les deux nouvelles conventions collectives des ouvriers, entrées en vigueur en juillet 2018, on pourra citer :

  • Les majorations au niveau national en cas de travail en horaires de nuit,
  • Un calcul des zones remis au goût du jour,
  • La fin du cumul entre indemnités de trajet et rémunération du salarié,
  • L'augmentation du contingent des heures supplémentaires (300 heures par an au lieu de 180 heures) ;
  • Une indemnité de repas qui est allouée à tous les ouvriers se trouvant dans l'impossibilité de rejoindre leur domicile pour la pause déjeuner.

Nouvelles conventions collectives et indemnités des petits déplacements
L'indemnisation des petits déplacements va couvrir :

  • L'indemnité de trajet
  • L'indemnité de repas,
  • L'indemnité de transport

Ce qui change par rapport à la précédente convention collective
La convention de 1990 stipulait que les indemnités étaient calculées sur la base d'un système
de zones concentrées sur un secteur de 10 km à vol d'oiseau.
Aujourd'hui, les nouvelles conventions collectives redéfinissent les modalités de calcul en
utilisant un site internet fiable permettant le calcul des itinéraires. Cette méthode, plus
précise, est aussi plus favorable aux salariés car elle donne un moyen de calcul de l'itinéraire
plus réaliste.
En revanche, les entreprises peuvent trouver cette nouvelle méthode contraignante car elles
vont devoir réadapter leurs méthodes de calcul, ce qui peut parfois s'avérer complexe.


Les indemnités de repas sont revisitées
Tout ouvrier qui, du fait d'impératifs de son métier, ne peut rejoindre son domicile pour la
pause déjeuner doit bénéficier d'une indemnité de repas.
Ceci précise que l'ouvrier qui choisit de ne pas rentrer mais qui pourrait le faire, car son
métier ne le contraint pas à faire autrement, ne bénéficie pas de l'indemnité de repas. En
revanche, les raisons de service empêchant le salarié de rejoindre son domicile à l'heure du
déjeuner, sont une raison pour lui octroyer cette indemnité de repas.
Les nouvelles règles pour l'indemnité des trajets
Si le trajet est rémunéré en temps de travail, cette nouvelle indemnité ne sera pas due au
salarié.
Les nouvelles conventions collectives stipulent désormais que l'octroi de l'indemnité se fait
sur un critère d'amplitude et non plus de sujétion. Cette amplitude représente le trajet que doit
effectuer l'employé pour se rendre chaque jour sur le chantier.
Les nouvelles règles pour le travail en heures de nuit
Les heures de nuit sont strictement encadrées par le droit du travail. Les partenaires sociaux,
ont souhaité apporter quelques précisions sur les nouvelles conventions collectives précisant
notamment le cadre d'octroi de majoration des heures dans certains cas qui concernent :

  • « les emplois pour lesquels il est impossible techniquement d'interrompre, chaque

jour, le fonctionnement des équipements utilisés ou indispensable économiquement
d'allonger les temps d'utilisation des équipements ou encore impossible, pour des
raisons tenant à la sécurité des personnes ou des biens, d'interrompre l'activité des
salariés au cours de tout ou partie de la plage horaire considérée ou bien de faire
effectuer les travaux à un autre moment que pendant cette plage horaire ».
Un travail de nuit, effectué de façon exceptionnelle entre 20h et 6h bénéficie d'une majoration
des heures de 100 %.


Lorsque l'intervention est prévue pour répondre aux exigences du chantier, qu'elle inclut des
heures de nuit et concerne une durée supérieure à 3 jours calendaires, la majoration des
heures de 25 % est appliquée.

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