Artisans du BTP : quelles aides en cas de difficultés ?

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Artisans du BTP : quelles aides en cas de difficultés ?
Hausse du prix des matières premières, intempéries à répétition retardant les chantiers, clients qui paient en retard... Voici quelques exemples de délais auxquels doivent faire face les artisans. Pendant ce temps-là, les factures tombent et il faut payer les cotisations. C’est ainsi que certains artisans se retrouvent confrontés à des problèmes financiers importants qui peuvent mettre en danger leur entreprise. Heureusement, il existe certaines aides financières qui peuvent donner un sérieux coup de pouce dans certaines circonstances. On fait le point.

Hausse du prix des matières premières, intempéries à répétition retardant les chantiers, clients
qui paient en retard... Voici quelques exemples de délais auxquels doivent faire face les
artisans. Pendant ce temps-là, les factures tombent et il faut payer les cotisations. C’est ainsi
que certains artisans se retrouvent confrontés à des problèmes financiers importants qui
peuvent mettre en danger leur entreprise. Heureusement, il existe certaines aides financières
qui peuvent donner un sérieux coup de pouce dans certaines circonstances. On fait le point.
Quand les artisans peuvent-ils rencontrer des difficultés ?
Tout se joue parfois à très peu de choses : un impayé important peut ainsi mettre en difficulté
un artisan qui comptait dessus pour payer ses charges. Pour peu qu’il n’ait pas assez de
trésorerie et vienne juste de payer d’importantes cotisations, et cela peut être critique pour lui.
D’autres causes viennent s’ajouter :
- La baisse du pouvoir d’achat des ménages a pu provoquer un ralentissement dans les
demandes de travaux,
- La hausse des cotisations à payer pour l’entreprise, qu’elle soit micro-entreprise ou
grande entreprise,
- Les autres charges financières obligatoires au fonctionnement de l’entreprise et
l’augmentation du coût de la vie qui peut avoir un impact sur l’entreprise (exemple :
hausse du coût des énergies, augmentation du coût des matières premières,
augmentation de certaines charges sociales...).
- Intempéries qui peuvent bloquer certaines activités ou grèves généralisées qui peuvent
mettre les petits commerces en faillite.
L’Etat a prévu un système d’aides qui peut intervenir :
- à la création d’entreprise (exemple : Accre et autres aides pour l’accompagnement à la
création d’activité comme l’exonération de charges la première année),
- tout au long de l’activité (exemple : certaines aides sont prévues pour l’embauche d’un salarié
sous certaines conditions) ;
- pour préserver l’activité et en cas de difficultés financières importantes, quelques mesures et
aides peuvent aider à ne pas en passer par la liquidation judiciaire.
Nota : l’entreprise doit également veiller à contracter une bonne assurance, laquelle peut déjà
prendre en charge un certain nombre d’accidents de parcours (exemple : dégradation du
matériel suite à des intempéries...).
Quelles sont les aides disponibles selon les cas ?
Artisan du BTP, vous vous trouvez dans une situation difficile et ne savez pas vers qui vous tourner,
voici quelques organismes qui peuvent vous aider, selon que vous ayez besoin d’une aide pour le
démarrage de votre activité, d’un coup de pouce pendant votre activité – soutien technique ou
expertise juridique - ou d’une aide financière pour sortir de l’impasse. On fait le point.

Démarrage d’activité : les organismes qui peuvent vous accompagner et les aides financières
D’un point de vue technique et pour toutes les questions visant à la mise en place d’un projet de
création d’entreprise ou du lancement de celle-ci, vous pouvez faire appel :
- à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de votre département ;
- à la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre département.
Ces deux structures vous épaulent non seulement à la création de votre entreprise mais sont aussi là
pour vous conseiller et répondre à toutes vos questions dès que votre entreprise est lancée.
- A l’URSSAF et aux divers organismes dont vous dépendez pour toutes les questions liées aux
cotisations et notamment pour trouver un terrain d’entente en cas d’impossibilité momentanée
de payer une cotisation (échelonnement du paiement, report à négocier avec l’organisme qui
étudiera les solutions au cas par cas).
- L’ACCRE est une aide à la création d’entreprise. Vous pouvez, sous certaines conditions,
bénéficier de cette aide et être exonéré de charges la première année.
Si vous avez besoin d’obtenir un prêt pour le démarrage de votre activité (exemple : achat de matériel
et d’équipement, paiement d’un loyer, etc.), vous pouvez vous adresser à l’agence publique OSEO
qui a pour mission notamment d’aider petites ou grandes entreprises au moyen de subventions ou
prêts à taux modérés. Ces aides s’appliquent aussi bien aux artisans qu’aux commerçants.
Aides et subventions de l’Etat en cours d’activité
L’Etat propose d’autres aides que l’ACCRE prévu pour la création de l’entreprise. Cela peut être des
chéquiers conseils, une exonération de taxe professionnelle sous certaines conditions, l’aide à
l’embauche de salariés (sous forme de prime ou d’exonération de charges sur une durée déterminée),
ou encore le fonds stratégique d’investissement.
En cas de dettes importantes, à qui s’adresser en priorité ?
Cependant, malgré ces différentes aides, il peut arriver qu’une entreprise ne puisse plus faire
face à ses échéances soit parce qu’elle n’arrive pas à se faire payer de ses clients dans les
délais et n’a pas assez de trésorerie pour faire tampon, soit parce que le marché est en
récession ou pour des raisons personnelles (exemple : artisan en maladie ou en incapacité de
travail et marchés perdus...).
Les artisans en auto-entreprise doivent de plus faire preuve d’une bonne gestion des congés,
période pendant laquelle l’argent ne rentre pas. C’est pourquoi, beaucoup préfèrent en prendre
peu ou pas du tout afin de faire face aux aléas des commandes.
S’il n’arrive plus à payer les charges et les cotisations ou s’il est soumis aux pressions des
dettes, l’artisan peut alors s’adresser à un médiateur du crédit qui sert d’intermédiaire entre
l’artisan et les organismes de financement. Il peut aider à l’obtention d’un crédit ou à la
négociation d’un découvert bancaire qui est refusé à l’artisan. Il peut également intervenir
dans l’échelonnement d’une dette.
Pour les entreprises de moins de 400 salariés (les TPE et petites PME) il est possible de
s’adresser au CODEFI (le Comité Départemental d’Examen des problèmes de Financement

des entreprises). Cette organisation officielle peut vous conseiller gratuitement et
confidentiellement à propos des meilleurs moyens de faire face aux difficultés financières.

Artisans du BTP, votre entreprise rencontre de grosses difficultés. Que faire ? Faut-il en
passer par un redressement judiciaire ?
Tout d’abord, contactez le médiateur de crédit et les organismes qui sont susceptibles de vous
aider financièrement dans votre situation. Sachez ensuite qu’il existe plusieurs solutions
possibles avant le redressement judiciaire :
- La procédure de mandat Ad Hoc : le Tribunal de Commerce diligente un
mandataire Ad Hoc pour analyser votre situation et trouver une solution amiable ;
- La procédure de conciliation : c’est une procédure visant à trouver un accord
amiable entre les créanciers. Le Tribunal de Commerce vous assigne alors un
conciliateur ;
- La sauvegarde

Cette dernière notamment peut s’apparenter au dossier de surendettement des particuliers qui
permet à ceux qui ne peuvent plus se sortir des dettes d’avoir un échelonnement des
remboursements qui vise à l’apurement des dettes tout en tenant compte des besoins
financiers indispensables à la vie de tous les jours. Dans le cas d’une entreprise, la
sauvegarde permet d’établir un plan précis et cette procédure a pour objectif l’apurement du
passif de l’entreprise. Votre entreprise ne doit pas être en cessation de paiement pour pouvoir
en bénéficier. Cette procédure est lourde mais elle permet d’éviter le redressement judiciaire.
Avant d’en arriver là, pensez toujours que certains organismes peuvent vous aider à
échelonner des paiements si votre situation est temporaire. Par exemple, vous devez régler des
impôts mais vous n’avez pas assez de trésorerie alors que vous êtes sûr de recevoir un
paiement conséquent dans les semaines ou le mois qui vient. Vous pouvez toujours prendre
contact avec votre Centre des Impôts (avec des justificatifs) pour expliquer votre situation et
obtenir l’échelonnement de votre paiement.
Artisans du BTP : quelques adresses à connaître
Easy Devis Pro a recensé pour vous quelques adresses utiles pour les artisans qui rencontrent
des difficultés :
http://www.cip-national.fr/que-faire/codefi

https://les-aides.fr/fiche/bpFiCHtGxfTeBGZeTUzZ4$Vm/ddfip/codefi-aide-aux-entreprises-
en-difficulte.html

https://aide-creation-entreprise.info/ACCRE-auto-entrepreneur
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32318

https://www.economie.gouv.fr/mediateurcredit

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