Des nouvelles mesures de simplification pour les pros du BTP

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Des nouvelles mesures de simplification pour les pros du BTP

La plupart des entreprises sont confrontées à des lourdeurs administratives. Le BTP n'est pas épargné et l'aspect administratif, pour contraignant et chronophage qu'il soit, est toujours obligatoire. C'est pourquoi, le gouvernement a planché sur des mesures de simplification. Cela ne concerne pas que les démarches administratives, mais tend à récupérer un peu de temps et d'argent en simplifiant les procédures tant dans l'aménagement et la construction, que dans l'apprentissage et les installations éoliennes. Ces mesures seront-elles vraiment efficaces ?

Nouvelles mesures de simplification : de quoi s'agit-il ?

Sur les 90 mesures annoncées, une bonne partie avait déjà été mise en place, mais c'est encore 49 nouvelles mesures qui ont été annoncées par le gouvernement et son représentant Manuel Valls, le lundi 24 octobre 2016.

Le but ? Faciliter l'administration au quotidien des entreprises du BTP en particulier dans les domaines suivants :

  • Construction,
  • Aménagement,
  • Apprentissage,
  • Installation d'éoliennes.

Outre la simplification, l'Etat pense économiser, avec la mise en place progressive de ces mesures, pas loin de 5 milliards d'euros par an. Le Secrétaire de la Simplification, Jean-Vincent Placé souligne que l'objectif de ces mesures est surtout de « rendre les procédures administratives plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels tout en stimulant l'activité économique ».

Les nouvelles mesures pour simplifier la construction

Les nouvelles mesures, quant à la construction, tendront à limiter les coûts, partout ou cela est possible et à simplifier certains processus administratifs. En voici les grandes lignes.

A échéance fin 2016 :

  • On prévoit la réduction en nombre des démarches de vérifications obligatoires sur les installations de protection contre la foudre.
  • Pour les immeubles de grande hauteur (IGH), il est prévu d'améliorer les intercommunications – les communications entre les étages seront facilitées – pour optimiser la sécurité en cas d'incendie.

A échéance Juin 2017 :

  • Les normes concernant les ascenseurs d'IGH et des établissements recevant du public (ERP) seront harmonisées.
  • Les postes de sécurité incendie et les postes de surveillances seront regroupés dans un local unique.
  • Il est prévu de mettre en place au premier semestre 2017 des règles plus souples pour la conception et la construction des entrepôts de logistique.

A échéance fin 2017 :

  • Pour les autorisations d'exploitation commerciale, le délai de validité sera augmenté passant de 3 à 5 ans (projets avec une surface de vente comprise entre 2 500 et 6 000 m²) et 7 ans (pour les projets avec une surface de vente de plus de 6 000 m²).

A noter : cette mesure est critiquée par le CNOA (Conseil National de l'Ordre des Architectes) qui dénonce l'étirement de délai soulignant « qu'une instruction et des décisions ont un seuil d'obsolescence et elles doivent donc être concrétisées dans un délai contenu ».

Les nouvelles mesures pour l'éolien et les énergies renouvelables

A échéance de fin 2016 :

  • Rendre plus faciles les formalités administratives des dossiers de raccordement des parcs photovoltaïques.

A échéance de janvier 2017 :

  • Intégration au sein de l'autorisation environnementale du permis de construire pour les éoliennes terrestres.

Le CNOA conteste encore une fois cette mesure estimant qu'il « faut éviter, par des mesures trop facilitatrices, les renouvellements automatiques d'exploitation et la sédimentarisation de parcs qui remettrait en cause leur bilan écologique ».

A échéance juin 2017 :

  • Aide au développement des énergies renouvelables.

A échéance de septembre 2017 :

  • Concernant les appels d'offres du photovoltaïque, les cahiers des charges seront assouplis pour faciliter les candidatures.

Les nouvelles mesures pour simplifier l'apprentissage dans le BTP

A échéance du 1er semestre 2018 :

  • Modernisation de l'apprentissage grâce à la dématérialisation du contrat d'apprentissage et la mise en place d'un outil pour l'accompagnement candidat/employeur.
  • Mise en place possible d'une Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui remplacerait toutes les déclarations sociales actuelles et limiterait la paperasserie. Cette mesure reste encore controversée chez les organisations patronales.

Et demain ?

Que penser de toutes ces mesures ? Les avis sont partagés.

Le Président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), Jacques Chanut, souligne « qu'en fait, comme à chaque nouvelle annonce, on se rend compte que beaucoup d'éléments ont déjà été adoptés au travers de lois, ou sont en passe de l'être. Mais attention de ne pas maintenir la complexification car au final le compte pénibilité n'est toujours pas réglé ».

Quant au Vice Président du CNOA, Denis Dessus, il pense que « ces mesurettes auront peu d'effets ! ». Affaire à suivre…

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