Départ à la retraite dans le BTP : quelle indemnité ?

Actualités travaux
Départ à la retraite dans le BTP : quelle indemnité ?

Prendre sa retraite amène souvent de nombreuses questions et préoccupations, tant pour le salarié que pour l'employeur. Les ouvriers, ETAM ou cadres des entreprises du BTP s'interrogent en particulier sur leurs indemnités. Qui verse l'indemnité ? Sous quelles conditions ? Quelle fiscalité et quelles modalités pour le paiement ?

 

 

Les conditions pour bénéficier d'une indemnité de fin de carrière

L'indemnité de fin de carrière (IFC) est soumise à quelques conditions, notamment :

  • L'activité qui vient de s'achever doit avoir été exercée dans une entreprise adhérente à PRO BTP;
  • Si, juste avant la fin de sa carrière, l'ouvrier a été en arrêt maladie ou en invalidité, s'il a perçu une indemnité d'assurance chômage, ces périodes auront impérativement été précédées d'un emploi dans une entreprise adhérente à PRO BTP.

A noter : En cas d'indemnisation par l'assurance chômage, suite à un licenciement, l'indemnité de licenciement est automatiquement déduite de l'indemnité de fin de carrière. Pour le calcul de la durée d'affiliation, on prendra en compte la durée de présence du salarié dans l'entreprise jusqu'à la date de rupture du contrat.

Quel montant pour mon indemnité de fin de carrière ?

Chaque année, un montant de salaire de référence (SR) est déterminé par BTP PREVOYANCE. C'est ce salaire de référence qui va servir de base au calcul des prestations de prévoyance.

Le calcul de l'indemnité de fin de carrière prend donc en compte :

  • Le salaire de référence (SR);
  • La durée de l'affiliation du salarié. Cette durée sera calculée au prorata du temps travaillé pour les personnes ayant exercé une activité à temps partiel.

A titre d'exemple, voici les montants d'indemnisation calculés pour un départ en retraite depuis le 1er juillet 2015, selon l'ancienneté dans l'entreprise. Chaque montant est un minimum donné à titre indicatif et soumis à fluctuation puisqu'il change chaque année.

PÉRIODE D'AFFILIATION MONTANT INDEMNITÉ
Pendant 30 ans et plus
dont une partie après l'âge de 50 ans
7 700 €
Durant 25 à 30 ans
dont une partie après l’âge de 50 ans
5 775 €
Durant 20 à 25 ans
dont une partie après l’âge de 50 ans
3 850 €
Pendant au moins 10 années continues
dans la période précédent la retraite
1 650 €

Je suis ouvrier de plus de 30 ans d'ancienneté

Les mesures annoncées depuis le 1er janvier 2010 sont plus favorables pour le calcul de l'indemnité pour les ouvriers ayant une ancienneté de 30 ans et plus dans le BTP.

  • Si l'ouvrier a exercé une autre activité (hors BTP) pendant une durée de 90 jours maximum, après sa dernière période d'emploi dans le BTP et avant de prendre sa retraite, il ne sera plus pénalisé.
  • Si une indemnité de licenciement est à déduire de l'IFC, celle-ci sera au minimum d'un montant calculé sur la base de : 300 x SR (Salaire de référence).

Je suis ETAM ou Cadre

Comme pour les congés payés ou les absences pour cause de maladie, chaque catégorie travaillant dans le secteur du BTP doit faire référence à sa propre convention collective. Les calculs d'indemnité sont différents selon que votre salarié est ouvrier, ou selon qu'il est ETAM ou cadre dans l'entreprise. Il en ira de même pour les indemnités de retraite. Pour ces catégories – ETAM et Cadres – c'est souvent l'employeur qui verse l'indemnité au moment du départ à la retraite du salarié. Le calcul est toujours soumis aux conditions prévues par les conventions collectives du BTP.

Je suis Employé, Technicien ou Agent de Maîtrise

  • 1/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté. Condition : avoir entre 2 et 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
  • 1,5/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté; Condition : avoir plus de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Attention : pour les ETAM, le montant de l'indemnité de fin de carrière est plafonné à 5 mois de salaire.

Je suis Cadres : quelle indemnité ?

  • 1,5/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté. Condition : avoir entre 2 et 10 ans d'ancienneté.
  • 3/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté. Condition : avoir plus de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Attention : pour les cadres, le montant de l'indemnité est plafonné à 8 mois de salaire.

Partager cet article :
   

Vous cherchez des chantiers ?

Notre service vous permet de recevoir des chantiers
près de chez vous, sans aucun engagement.
Trouvez des chantiers