Rappel des obligations comptables des artisans du BTP

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Rappel des obligations comptables des artisans du BTP
La comptabilité est un poste clé dans toute entreprise, qu’elle soit multinationale ou TPE. Toute entreprise doit tenir sa comptabilité à jour et produire un certains nombre de pièces comptables dans le respect de la législation applicable. Nous recensons ici, pour les artisans du BTP, les obligations comptables qu’ils doivent respecter.

La comptabilité est un poste clé dans toute entreprise, qu’elle soit multinationale ou TPE.
Toute entreprise doit tenir sa comptabilité à jour et produire un certains nombre de pièces
comptables dans le respect de la législation applicable. Nous recensons ici, pour les artisans
du BTP, les obligations comptables qu’ils doivent respecter.
Obligations comptables : en bref
Si tout artisan a l’obligation de tenir une comptabilité, il existe ensuite des variantes selon les
cas, notamment :
- En fonction du régime d’imposition de l’artisan ;
- En fonction du statut juridique de l’entreprise.
Toutefois, tous les artisans ont en commun les obligations suivantes :
o Un contrôle des comptes effectué par le dirigeant de l’entreprise
o La bonne tenue des livres comptables,
o La production d’un document dédié relatif à l’organisation comptable de l’entreprise.
Le respect de la bonne tenue des comptes de l’entreprise est la responsabilité du dirigeant
de l’entreprise. Cependant, l’artisan BTP qui n’a pas forcément le temps pour la gestion
comptable, lorsqu’il passe beaucoup de temps sur le terrain, peut simplement déléguer cette
mission à un salarié ou expert-comptable.
Les registres comptables obligatoires pour l’artisan
Lorsque l’on évoque la tenue des livres comptables, cela représente principalement 2 à 3
livres (registres) :
o Le livre-journal,
o Le grand-livre,
o Le livre d’inventaire (selon les cas)
Le livre-journal permet de récolter au fur et à mesure les données chiffrées (entrées/sorties)
ayant un impact sur le patrimoine de l’entreprise. Ces informations seront ensuite collectées
dans le grand-livre et classées par ordre des comptes. Le livre d’inventaire est une sorte de
synthèse de l’ensemble du patrimoine de l’entreprise et il ne concerne plus les entreprises
créées après le 1er janvier 2016.
Détails des procédures comptables internes à l’entreprise
Pour simplifier les contrôles, notamment dans le cas où l’organisation comptable peut s’avérer
complexe, le Code du Commerce préconise la mise en place d’un document décrivant les
procédures comptables de l’entreprise et l’organisation comptable globale.
Ce document pourra faire mention, par exemple :

o De l’organisation globale et comptable de l’entreprise ;
o Du choix du plan de comptes,

o Des éventuels intervenants extérieurs à l’entreprise (exemple : avocat ou expert-
comptable),

o Des méthodes en vigueur pour le classement ou l’archivage des données comptables
de l’entreprise ;
o Des méthodes de gestion des registres comptables obligatoires,
o Des méthodes de gestion des comptes annuels ou de la révision des comptes.
Personne morale ou personne physique : quelques différences au niveau des
obligations comptables
Le statut de l’artisan peut être soit celui de personne morale : il s’agit d’une société et cela
peut concerner notamment les statuts juridiques suivants :
- SA,
- SAS ,
- SASU,
- SARL,
- EURL,
- EIRL

S’il n’a pas opté pour l’un de ces statuts, il est alors personne physique (artisan exerçant en
nom propre : entreprise individuelle). Dans ce cas, les obligations comptables sont réduites et
dépendent essentiellement du CA et du statut juridique de l’artisan.
Cas de l’artisan personne morale
A Faire :
- Les écritures comptables chronologiquement (enregistrement des mouvements qui
affectent le patrimoine de l’entreprise) et la tenue des journaux comptables ;
- Les émissions de factures normalisées (i.e. factures portant toutes les mentions
obligatoires)
- L’inventaire annuel obligatoire pour contrôle des actifs/passifs.
- Les comptes annuels à chaque clôture d’exercice (bilan, compte de résultat et
annexe) : certains allègements peuvent avoir lieu selon la taille de l’entreprise.
Nota : certaines entreprises, relevant du régime simplifié d’imposition peuvent bénéficier de
dispositifs d’allègements de la gestion comptable. Le volume des écritures comptables se
trouve alors limité : c’est ce que l’on nomme dans le jargon comptable une comptabilité super
simplifiée.
Cas de l’artisan personne physique

Dans ce cas, les obligations comptables existent toujours mais sont souvent moins importantes
et surtout, elles vont dépendre du montant du CA ainsi que du régime fiscal de l’entreprise qui
pourra être :
o Le régime de la micro-entreprise,
o Le régime réel normal (RN),
o Le régime simplifié d’imposition (RSI),
Pour les micro-entrepreneurs :
L’artisan – micro-entreprise ou auto-entreprise – doit s’immatriculer au Répertoire des
Métiers.
Il y a peu d’obligations comptables pour les micro-entrepreneurs. Elles vont consister
essentiellement en 3 actions :
- La tenue et le suivi chronologique des recettes encaissées (livre de recettes)
- Sauf pour une activité de prestations de services, les autres doivent produire un
registre recensant les achats ;
- La tenue d’une facturation.
Pour le régime réel normal
Lorsque l’artisan relève d’un régime réel, qu’il soit normal ou simplifié, il devra absolument
respecter les obligations suivantes :
- La bonne tenue de la facturation,
- La tenue des livres comptables,
- L’enregistrement comptable et chronologique de tous les mouvements pouvant
affecter le patrimoine de l’entreprise,
- L’inventaire annuel actifs/passifs de l’entreprise,
- La production des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe).
Les entreprises artisanales au régime réel simplifié peuvent toutefois profiter de plusieurs
allègements (point abordé un peu plus loin).
Pour le régime simplifié d’imposition
Le régime simplifié permet aux artisans, dans certains cas, d’obtenir une dispense pour la
production de l’annexe comptable. Ils pourront aussi évaluer leurs stocks et leurs en-cours de
façon forfaitaire.
Sont concernés, les artisans qui :
- Ont une entreprise de moins de 10 salariés,
- Ont un total bilan inférieur ou égal à 350 000 euros,
- Ont un CA inférieur ou égal à 700 000 euros HT.

Le régime simplifié d’imposition offre aussi la possibilité aux artisans de tenir une
comptabilité de trésorerie, ce qui simplifie grandement la gestion de la comptabilité.
L’artisan n’a alors que les encaissements et les décaissements à gérer. Il peut attendre la date
de clôture de l’exercice pour constater les créances et les dettes.
Comptabilité des artisans du BTP
Pas toujours évident de mener de front une activité et de suivre scrupuleusement sa
comptabilité, qui pourtant est essentielle à la bonne marche de l’entreprise. D’autant que le
dirigeant, rappelons-le, a la responsabilité de la comptabilité de son entreprise et pour un
artisan qui travaille seul ou en binôme, il n’est pas toujours facile de s’organiser.
L’artisan peut opter pour un bon logiciel de gestion comptable. Il en existe de nombreux sur le
marché adaptés en fonction des besoins et de la taille de l’entreprise.
Une autre solution consiste à déléguer la gestion comptable à une tierce personne, soit par

l’embauche d’un salarié, soit en faisant appel aux services d’une société d’expertise-
comptable.

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