Fin du RSI : quid de la réforme pour les artisans ?

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Fin du RSI : quid de la réforme pour les artisans ?
Annoncée dès la campagne du candidat Emmanuel Macron, la dissolution du RSI a eu lieu en janvier 2018. Quels sont les conséquences pour les indépendants et, notamment, les artisans ? Quels sont les changements à connaître ? On fait le point.

Annoncée dès la campagne du candidat Emmanuel Macron, la dissolution du RSI a eu lieu en
janvier 2018. Quels sont les conséquences pour les indépendants et, notamment, les artisans ?
Quels sont les changements à connaître ? On fait le point.
Dissolution du RSI au 1er janvier 2018 : état des lieux
C’est à Dijon, en date du 5 septembre 2017 que le Premier Ministre, Edouard Philippe a fait
l’annonce officielle concernant la transformation du RSI et de son adossement progressif au
régime général.
Le Président Emmanuel Macron a donc mis en place ce qu’il avait annoncé dans son

programme. Le RSI (Régime Social des Indépendants), bien connu des artisans et des auto-
entrepreneurs en général prend fin ainsi fin au 1er janvier 2018. Toutefois, si la procédure est

amorcée, on peut considérer qu’il faudra deux années pour sa mise en place définitive.
La réforme a été réfléchie et discutée de façon progressive après avoir été clairement
annoncée au 31 mai 2017 lors du Conseil des Ministres.
C’est l’Agence de Sécurité Sociale pour les indépendants qui prend le relais et le RSI fusionne
avec le régime général des salariés du privé. Ainsi, le RSI n’est plus une entité juridique.
Toutefois, les cotisations des artisans, commerçants et professions libérales demeurent
inférieures par rapport à celles des salariés.
Tout a été prévu pour se faire automatiquement et les indépendants n’ont donc aucune
démarche à faire en particulier. C’est le RSI qui prend tout en charge pour affilier les
indépendants à la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants.
Tout au long de l’année 2018, des arbitrages peuvent avoir lieu au fur et à mesure de la mise
en place du nouveau système.
Où trouver des informations si l’entité RSI est dissoute ?
La mise en place du processus peut prendre un certain temps, il est donc essentiel de pouvoir
trouver l’information en cas de besoin. Mais à qui s’adresser alors ?
Pas de panique : il existe des numéros de contacts pour répondre aux questions des
indépendants et artisans. Ces numéros, instaurés par le RSI permettent aussi de prendre un
rendez-vous si besoin pour étudier votre dossier.
- Si votre question touche les services, les prestations : appelez le 3648
- Si votre question est en rapport avec les cotisations : appelez le 3698
- Pour des questions relatives à un contentieux : appelez le 0 809 40 36 48
- Pour les retraités installés à l’étranger : appelez le 01 85 58 96 35

Vous pouvez également obtenir une aide personnalisée par courriel en vous connectant sur le
site : www.secu-independants.fr/contacts
Dissolution RSI : que faut-il retenir ?
Comme toute réforme importante, il faut compter avec le temps pour que tout se mette en
place progressivement. La période de transition devrait se faire sur 2 ans pour déboucher sur
une mise en place totale au 31 décembre 2019 au plus tard.
La répartition des missions du RSI sont confiées aux trois branches du régime général tandis
que les indépendants s’adresseront aux organisations suivantes selon que la demande traite :
- D’assurance-maladie : à la CPAM,
- De leur retraite de base : à la CARSAT,
- Des cotisations dues : à l’URSSAF
On peut souligner la simplification des démarches concernant la retraite. En effet, là où
l’assuré devait s’adresser à 3 organismes (Régime Général, Agirc Arrco et RSI), il n’aura plus
qu’un seul interlocuteur à fin 2019 et cela, tant pour sa retraite de base que pour sa retraite
complémentaire.
Les avantages pour les indépendants
Bien des indépendants n’ont pas reçu la nouvelle avec surprise. En effet, le RSI avait
rencontré de nombreux problèmes et son image en avait été ternie. Nombreuses sont les
manifestations qui ont eu lieu entre 2008 et 2011 afin d’obtenir des réponses manquantes et
une meilleure gestion des dossiers par suite de problèmes informatiques et humains qui ont
fait suite à une réforme précipitée. Il apparait essentiel pour tous de prendre aujourd’hui le
temps qu’il faudra pour que la transition se fasse dans de bonnes conditions et que la
suppression du RSI n’occasionne pas de nouvelles difficultés dans les mois à venir.
Si l’on regarde les choses de façon plus optimiste, la réforme devrait – si elle se passe par
étapes progressives et réfléchies – aboutir à plus de simplification et une meilleure gestion
pour les indépendants (artisans et commerçants).
Autrefois répartie sur 13 caisses, l’entité RSI a laissé la place à des départements de la

Sécurité Sociale (Urssaf pour le recouvrement des cotisations, CPAM pour les cotisations-
maladie et CARSAT pour le régime-retraite).

Pour les indépendants, l’un des premiers avantages est dans la simplification des procédures
et l’administration de leur entreprise. Au niveau des recouvrements, ce nouveau système
devrait simplifier beaucoup la gestion, tant du côté des indépendants que de celui des
administrations.
Quant à la couverture maladie, notons que les assurés étaient, avant la réforme, en relation
avec deux organismes différents :

- D’une part l’organisme conventionné (mutuelle complémentaire) choisie par
l’indépendant lui-même pour gérer les prestations de maladie,
- D’autre part, le RSI pour la partie administrative (gestion des arrêts maladie, demande
de CMU, etc.).
A l’horizon 2020, les travailleurs indépendants seront tous automatiquement affiliés à la
CPAM et n’auront, de ce fait, plus qu’un seul interlocuteur.

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