Clause Molière : quels risques pour ceux qui l'appliquent ?

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Clause Molière : quels risques pour ceux qui l'appliquent ?

La clause Molière continue de faire débat. Instaurée en 2016 et très controversée, elle a été jugée illégale par instruction interministérielle en avril 2017. Toutefois, nombreux sont encore les promoteurs de la clause Molière. Si tant de personnes souhaitent toujours l'appliquer, au regard des directives européennes, elle ne passe pas et l'appliquer peut devenir risqué. Retour sur une clause très controversée…

 

Clause Molière : la controverse

Cette clause, rattachée à l'amendement n°AS410 de la loi Travail, mise en place par le Ministre Myriam El Khomri fut d'abord présentée à la Commission des Affaires Sociales le 01 avril 2016, puis l'un des cosignataires n'ayant pu être présent, elle fut présentée à nouveau à l'examen parlementaire en date du 03 mai 2016.

Son contenu a fait couler beaucoup d'encre. La clause Molière veut imposer l'usage de la langue française sur les chantiers de BTP. A priori, il s'agit de faciliter la communication entre les donneurs d'ordres et les ouvriers en évitant aussi les accidents. Mais cette clause veut aussi lutter contre le « dumping social ». L'afflux de travailleurs détachés venant de pays étrangers étant très important, en mettant en place une telle loi, cela permettrait d'endiguer cette entrée massive de travailleurs.

Même si cela n'est pas toujours dit de cette façon, on stipule qu'il est nécessaire que le travailleur ne parlant pas le français, soit assisté d'un interprète dépêché par l'entreprise de BTP ou que cette dernière mette en place une formation pour apprendre à ses ouvriers à parler le français. Des mesures jugées coûteuses et chronophages, car lorsque l'entreprise du BTP fait appel à des ouvriers étrangers, c'est souvent pour des chantiers urgents.

Une polémique s'est donc développée entre les partisans de la clause Molière souhaitant la mettre en oeuvre très rapidement pour limiter l'emploi des travailleurs étrangers et ceux qui considèrent qu'elle est abusive, voire discriminatoire. Certains ont mentionné qu'elle coûterait en temps de formation, d'autres ont ajouté que ce qui est valable chez nous pourrait créer un précédent pour les Français qui vont travailler à l'étranger sans connaître la langue du pays qui les accueille.

La clause Molière est jugée illégale en avril 2017

Considérant que cette clause était sujette à polémique, elle a été réexaminée pour être finalement déclarée officiellement illégale le 27 avril 2017.

La Directive Européenne sur le détachement des travailleurs étrangers est désormais la référence et le verdict est donc tombé avec cette instruction ministérielle adressée à tous les préfets après avoir été signée par les ministres suivants :

  • Madame Myriam El Khomri (Ministre du Travail),
  • Monsieur Michel Sapin (Ministre de l'Economie),
  • Monsieur Mathias Fekl (Ministre de l'Intérieur),
  • Monsieur Jean-Michel Baylet (Ministre de l'Aménagement du Territoire).

Ce texte qui fait désormais autorité, stipule par ailleurs aux préfets de France le cadre juridique qui prédominera pour les collectivités territoriales qui continueraient à valider la clause Molière et/ou « tendraient à limiter, voir interdire, le recours aux travailleurs détachés ».

Clause Molière : les risques pour ceux qui l'appliquent ?

Les promoteurs qui persistent et signent en avançant qu'ils comptent bien mettre la clause Molière en application, doivent savoir qu'ils s'exposent à certains risques car ils se mettraient aujourd'hui dans une situation d'appliquer une clause illégale.

Or, pour beaucoup cette clause était essentielle, et ils n'en démordent pas. C'est ainsi que l'adjoint au maire d'Angoulême, Vincent You, à confié à la rédaction d'un site de BTP : "Je suis consterné de voir que quatre ministres ont rédigé un texte de six pages complètement hors-sujet" (…) La clause Molière consiste à dire que les salariés doivent bien intégrer les règles de sécurité, soit en comprenant le français, soit en ayant recours à un interprète. Or, la circulaire part du principe que la clause Molière oblige de parler le français".

Monsieur You n'est d'ailleurs pas le seul à s'opposer à tout changement car de nombreux chantiers en cours ont fait référence à la clause Molière pour faire intervenir des interprètes sur les chantiers lorsque les travailleurs ne métrisaient pas la langue.

Monsieur Laurent Wauquiez, président du Conseil Régional en Auvergne-Rhône-Alpes n'a jamais caché son point de vue sur le bien-fondé de la Clause Molière et l'un de ses proches disait récemment : « Nous ne changerons pas notre fusil d'épaule ».

La Présidente de la région Ile-de-France, Madame Valérie Pécresse partage d'ailleurs ce même avis et affirme que les appels d'offres ont été libellés avec mention de la clause Molière.

Les promoteurs de la clause Molière vont donc poser un sérieux problème aux préfets des régions qui ont pour mission de faire appliquer la nouvelle procédure telle que précisée dans l'instruction interministérielle du 27 avril 2017. C'est ainsi que le Ministère de l'intérieur souhaite leur rappeler que : "Face à un acte illégal, le préfet peut dissuader la collectivité d'utiliser la clause Molière. Si la collectivité refuse ou ne répond pas, elle a la possibilité d'aller au contentieux auprès du Tribunal Administratif (TA). Le préfet peut également aller directement au contentieux, où il peut demander la suspension de la clause et dans ce cas le TA statuera en urgence."

Une polémique qui risque de durer encore un peu puisque certains promoteurs de la clause Molière envisagent déjà la possibilité d'un recours afin de revenir sur l'instruction interministérielle. Affaire à suivre…

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