Crédit d'impôt : 3 mois de sursis pour les menuiseries

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Crédit d'impôt : 3 mois de sursis pour les menuiseries
L'annonce de la réduction, puis de la suppression prévue en 2018 du Crédit d'impôt attribué pour le changement des menuiseries a fait grand bruit. Récemment, les députés ont demandé qu'un amendement soit voté à l'hémicycle afin de garantir un sursis de trois mois aux acteurs de la filière du BTP.

L'annonce de la réduction, puis de la suppression prévue en 2018 du Crédit d'impôt attribué pour le changement des menuiseries a fait grand bruit. Récemment, les députés ont demandé qu'un amendement soit voté à l'hémicycle afin de garantir un sursis de trois mois aux acteurs de la filière du BTP.

CITE menuiseries : les faits datés

Depuis le 1er septembre 2014, le CITE de 30 % a permis à de nombreux foyers de changer leurs fenêtres sans se mettre sur la paille. Si l'on considère que les déperditions calorifiques peuvent aller de 5 à 30 %, investir dans un double ou triple vitrage s'est avéré important pour beaucoup, non seulement pour faire baisser la facture de chauffage mais aussi pour moins consommer et faire un geste pour l'environnement. C'était bien là l'enjeu qui avait été évoqué mais aujourd'hui, il faut revoir sa copie car l'Etat compte privilégier les travaux qu'il juge « plus efficaces » et réduire ou supprimer les aides sur d'autres types de travaux. C'est le cas des menuiseries.

Etat des lieux

Le Gouvernement annonce une revue des aides de l'Etat pour 2018.

Bercy confirme que le CITE devrait passer de 30 % à 15 % pour les menuiseries – portes, fenêtres et volets isolants – avant d'être supprimé au 28 mars 2018.

Concrètement :

  • Un ménage valide un devis et paye un acompte avant le 27 septembre 2017 : il peut bénéficier du CITE 30 % ;
  • Un ménage accepte un devis et paye un acompte pour les travaux de menuiseries entre le 27 septembre 2017 et le 27 mars 2018, c'est un taux de 15 % qui s'applique pour le CITE ;

Nota : un devis accepté avec versement d'un acompte avant le 27 septembre 2017, même si les travaux ont lieu après cette date, ouvre droit à un crédit d'impôt de 30 % sur des paiements effectués jusqu'au 31 décembre 2018 au plus tard.

Baisse et fin d'une aide pour les menuiseries : le mécontentement de la profession

Ces annonces ont fait couler beaucoup d'encre et le mécontentement de la profession n'a pas tardé à se faire sentir, même si le gouvernement a justifié sa décision par le fait qu'il souhaitait focaliser les aides sur des travaux « plus efficaces » en matière d'aide à la performance énergétique.

Les causes du mécontentement avancées par la profession :

  • Une activité qui par sa chute va entrainer des pertes d'emploi importantes (on parle de 6 000 à 9 000 emplois menacés en 2018 au sein de la filière du bâtiment) ;
  • La profession avance que les foyers qui doivent faire changer un simple vitrage, pourrait s'abstenir, faute d'aide financière, ce qui nuirait à la performance thermique de beaucoup de logements ;
  • La profession n'a pas manqué de souligner que les risques en matière de travaux non déclarés pourraient être envisageables ce qui ferait au final perdre des recettes à l'Etat ;
  • Les syndicats ont également rappelé que de nombreuses entreprises et artisans du bâtiment se sont formés afin d'obtenir la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), formation indispensable pour que les particuliers obtiennent les aides de l'Etat. Ceci concernerait aujourd'hui 32 000 entreprises particulièrement mécontentes de l'annonce faite par Bercy.

Ces mécontentements de la profession ont été relégués par les syndicats et les représentants du BTP qui ont signé un communiqué demandant à être reçu d'urgence par le ministre de la Transition Ecologique et solidaire, Nicolas Hulot afin « d'établir un dialogue constructif ». Lors de son déplacement aux 24 heures du Bâtiment, le Président Emmanuel Macron avait reçu un accueil mitigé à l'annonce des nouvelles mesures concernant le CITE. Si la Fédération Française du Bâtiment (FFB) se disait globalement satisfaite, la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), était plus mesurée.

Craignant pour la mise en péril des emplois, la Capeb a fait savoir qu'elle attendait « une vraie concertation » entre les représentants du gouvernement et les acteurs du bâtiment.

Crédit d'impôt menuiseries : les députés annoncent un sursis de 3 mois

Les députés ont donc planché sur la question qui suscitait tant de polémiques et ils viennent d'annoncer un sursis de 3 mois pour la réduction et la suppression du CITE concernant les menuiseries.

Les dates communiquées préalablement par Bercy ont donc été revues comme suit :

  • Réduction du CITE de 30 % à 15 % décalée au 1er janvier 2018 ;
  • Suppression du CITE pour les menuiseries décalée au 30 juin 2018.

Cet amendement proposé par les députés du MoDem a été adopté par la commission des Finances. Reste encore à l'intégrer dans le projet de budget, une fois qu'il aura été reproposé au vote de l'hémicycle.

Bien que cette « rallonge » de trois mois supplémentaires puisse générer des commandes pour les entreprises et permettre aux particuliers qui n'ont pas encore changé leurs menuiseries énergivores de mettre un coup d'accélérateur pour la planification de leurs travaux, il restera certainement du mécontentement dans la profession lorsque le crédit d'impôt aura complètement disparu en juin 2018 et que les particuliers seront plus frileux pour engager certains travaux de menuiseries coûteux. Affaire à suivre...

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