Contrôle d’alcoolémie des salariés : ce qu’il faut savoir

Actualités travaux
Contrôle d’alcoolémie des salariés : ce qu’il faut savoir
Manipulation de machines outils, travail sur les toits ou sur les échafaudages, conduite de véhicules, etc. les tâches effectuées sur les chantiers nécessitent souvent de l’attention, de la concentration et de l’équilibre. La prise d’alcool lors de pauses déjeûner peut, si elle est excessive, générer une perte de contrôle et provoquer des accidents sur soi ou sur les autres (négligences, oublis importants, mauvais usage des appareils dangereux...). C’est pourquoi la loi impose des règles strictes aux employeurs et notamment dans la filière BTP, quant au contrôle d’alcoolémie des salariés. Explications.

Manipulation de machines outils, travail sur les toits ou sur les échafaudages, conduite de
véhicules, etc. les tâches effectuées sur les chantiers nécessitent souvent de l’attention, de la
concentration et de l’équilibre. La prise d’alcool lors de pauses déjeûner peut, si elle est
excessive, générer une perte de contrôle et provoquer des accidents sur soi ou sur les autres
(négligences, oublis importants, mauvais usage des appareils dangereux...). C’est pourquoi la
loi impose des règles strictes aux employeurs et notamment dans la filière BTP, quant au
contrôle d’alcoolémie des salariés. Explications.

Contrôle d’alcoolémie sur le lieu de travail : que dit la loi ?
Est-il permis de contrôler un salarié sur son lieu de travail sans empiéter sur les libertés
individuelles ? Cela parait assez complexe, mais dès lors que le règlement intérieur le spécifie
en toutes lettres, ce contrôle peut permettre d’éviter des accidents liés à des fautes commises
du fait de l’absorption exagérée d’alcool.
La chambre sociale de la Cour de Cassation avait, dans un arrêt du 31 mars 2015 énoncé
l’attendu de principe suivant qui stipule que : "Ne constitue pas une atteinte à une liberté
fondamentale, le recours à un contrôle d'alcoolémie permettant de constater l'état d'ébriété
d'un salarié au travail, dès lors qu'eu égard à la nature du travail confié à ce salarié, un tel
état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, et que les
modalités de ce contrôle, prévues au règlement intérieur, en permettent la contestation, peu
important qu'il s'effectue, pour des raisons techniques, hors de l'entreprise".
En outre, la même Cour précise que, dès lors qu’elle le prévoit dans son règlement intérieur,
l’entreprise a tout à fait le droit de procéder à un contrôle d’alcoolémie (cf. Cass. soc., 22 mai
2002, n° 99-45.878; Cass. soc., 24 févr. 2004, n° 01-47.000) si la nature du travail est
susceptible d’exposer le salarié lui-même ou des tiers à un danger, en cas d’ébriété de ce
salarié. Ce dernier pourra alors être passible d’une sanction pour faute grave.
Contrôle d’alcoolémie : pensez à le prévoir dans le règlement intérieur
Un salarié peut s’opposer formellement à un contrôle d’alcoolémie si le règlement intérieur ne
le prévoit pas ou si, le règlement intérieur le prévoit mais ce document n’est pas consultable
ou affiché de façon à être consultable par tous les salariés de l’entreprise.
Comme le stipule le décret n°2014-754 du 1er juillet 2014, l’employeur a la possibilité de
prévoir dans le règlement intérieur de son entreprise de limiter la consommation d’alcool,
voire de l’interdire complètement sur le lieu de travail dès lors qu’une consommation d’alcool
serait susceptible « de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des
travailleurs ». Cette interdiction devra cependant être proportionnée selon les cas et
notamment « lorsque la consommation de boissons alcoolisées (...) est susceptible de porter
atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur, en
application de l’article L. 4121-1 du code du travail (relatif à l’obligation de sécurité de

l’employeur) prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures
permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque
d’accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation, voire
d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché. »
En outre, l’attention de l’employeur doit être portée sur l’article L.1321-1 du Code du
Travail qui précise que : « le règlement intérieur est un document écrit par lequel
l’employeur fixe exclusivement (...) les mesures d’application de la réglementation en matière
d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement ».
L’employeur pourra, le cas échéant, faire mention de l’endroit de mise à disposition du
règlement intérieur, sur le contrat de travail du salarié ou en reprendre les éléments essentiels
en annexe de ce contrat de travail afin d’être certain que l’information soit communiquée.

Contrôle d’alcoolémie et sanctions applicables
Que faire si un salarié est contrôlé positivement ? Le taux d’alcoolémie élevé peut entrainer
des accidents, tant pour le salarié lui-même que pour ses collègues.
Il faudra donc veiller à isoler ce salarié des machines avec lesquels les risques d’accidents
sont possibles et bien sûr lui interdire de conduire tout engin de chantier ou autre véhicule. En
fin de journée, faites le raccompagner plutôt que de le laisser rentrer seul chez lui.
Certains employeurs décident en premier lieu de mettre en place une mise à pied
conservatoire avant de prendre une décision définitive.
La sanction devra être proportionnée à la faute. Si votre salarié a une ancienneté importante
dans l’entreprise et n’a jamais commis de faute, il est préférable de ne pas trancher pour une
décision radicale comme un licenciement pour faute grave.
La sanction devra donc être étudiée au cas par cas. Il faut aussi évaluer les risques et
considérer si l’état d’ébriété touche un salarié ayant un poste à risques (manipulation de
machines ou de produits dangereux par exemple) et pouvant occasionner un danger pour
autrui. Enfin, communiquer avec le salarié et lui rappeler les règles de l’entreprise peut
permettre d’éviter les récidives si l’alcoolémie constatée était exceptionnelle chez le salarié.

Partager cet article :
   

Vous cherchez des chantiers ?

Notre service vous permet de recevoir des chantiers
près de chez vous, sans aucun engagement.
Trouvez des chantiers