Comment rédiger un contrat de travail dans le BTP ?

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Comment rédiger un contrat de travail dans le BTP ?

Dans le Bâtiment, l’embauche d’un nouveau salarié en CDI ou en CDD donne lieu à un contrat de travail écrit dont les mentions principales doivent répondre strictement au droit du travail et aux spécificités des conventions collectives applicables dans le secteur du BTP. Quelles sont les mentions obligatoires ? Pour qui et dans quels cas ? Faisons le point.

 

 

Contrat de travail BTP : les conventions collectives applicables

S'il n'y avait qu'une seule convention collective du Bâtiment, cela serait simple. Les conventions collectives sont différentes selon les classifications des salariés et leur lieu de travail.

3 classifications dans le secteur BTP :

  • Les ouvriers,
  • Les Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise (ETAM),
  • Les cadres.

2 distinctions de lieu :

  • Les emplois hors Paris et RP sont soumis à une Convention Collective Nationale
  • Les emplois compris dans la zone suivante : Paris, Seine St-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Essonne, Yvelines, Val d'Oise, Seine et Marne sont soumis à une Convention Collective Régionale.

 

En résumé, la convention collective applicable selon l'embauche :

  • D'un ouvrier :
    - Hors Paris-RP : sera la convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment du 8 octobre 1990;
    - Sur Paris-RP : sera la convention collective régionale des ouvriers du Bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993.
  • D'un ETAM :
    - Hors Paris-RP : sera la convention collective des ETAM du Bâtiment du 12 juillet 2006;
    - Sur Paris-RP : sera la convention collective régionale des ETAM du Bâtiment de la région IDF du 19 novembre 2007
  • D'un cadre :
    - Hors Paris-RP : sera la convention collective nationale des cadres du Bâtiment du 1er juin 2004;
    - Sur Paris-RP : sera la convention collective régionale des cadres du Bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960

Que ce soit pour un emploi en CDI ou pour un emploi en CDD, chaque convention collective applicable selon chaque salarié particulier, va énoncer certaines mentions obligatoires à faire figurer sur le contrat de travail, en plus des mentions usuelles applicables pour tous dans le secteur du Bâtiment.

Contrat de travail BTP : règles de bases et mentions obligatoires

Respect du délai de remise du contrat de travail au salarié

Si vous embauchez un salarié en CDI, vous avez obligation de lui remettre un contrat de travail écrit sous 8 jours suivant son embauche. Dans le même délai, n'oubliez pas de faire procéder à la visite médicale obligatoire préalable à l'embauche. Dans le cas d'un CDD, le délai de remise du contrat est de 48 h (à compte du jour suivant la prise de fonction). Passé ce délai, le CDD peut être requalifié en CDI (cf. Code du Travail – article L.1242-12 et L.1242-13).

 

Respect du libellé du contrat et des mentions obligatoires

Tout contrat devra comporter les éléments suivants :

  • Identification de l'entreprise (nom, raison sociale, adresse du siège social, coordonnées, code NAF-APE et Numéro URSSAF).
  • Informations concernant le salarié : nom, adresse du domicile effectif, date de naissance, numéro de Sécurité Sociale, poste occupé dans l'entreprise (à détailler : intitulé, qualification, coefficient hiérarchique).
  • Mention de la période d'essai et de sa durée;
  • Informations sur le poste (horaires, normes de calculs en cas d'absences injustifiées)
  • Mention salariale (mention de la rémunération et si c'est le cas, mention des avantages annexes).

 

Rattachement à la Convention Collective

Doit figurer dans le contrat, le nom de la Convention Collective du Bâtiment à laquelle est rattaché le salarié. Cette convention collective doit pouvoir être consultable dans les locaux de l'entreprise.

 

Caisses de retraite et de prévoyance

Le salarié doit pouvoir connaître les caisses auxquelles les cotisations sont affectées.

 

Loyauté, exclusivité

Il est recommandé d'ajouter cette clause dans les contrats du secteur BTP.

 

En cas de litige

C'est bien souvent le Tribunal du siège de l'entreprise qui est seul compétent pour résoudre un litige entre employeur et salarié. Cette mention doit être spécifiée en fin de tout contrat écrit.

Contrat de travail BTP : adapter le contrat au cas par cas

Les mentions obligatoires que nous venons d'énoncer peuvent être complétées ou modifiées selon le cas et le profil du salarié.

 

Cas du CDD :

Le Code du Travail rend obligatoire certaines mentions typiques du CDD, notamment :

  • Bien libeller le motif (exemple : « accroissement temporaire d'activité »)
  • S'il s'agit d'un remplacement, il faut indiquer le nom de la personne remplacée temporairement (exemple : « remplacement de monsieur Xavier Delafonte, en maladie jusqu'au … » et non « remplacement d'un salarié »)
  • Bien délimiter la durée du CDD : le contrat doit mentionner la durée et la date du terme du contrat.

Nota : si vous pensez que le CDD pourra être renouvelé à son premier terme, il faut mentionner sur le contrat de travail l'éventualité d'un renouvellement automatique.

 

Cas du Contrat de Chantier :

Des mentions supplémentaires sont portées sur un contrat de chantier, notamment :

  • Nature du contrat de chantier;
  • Type de Chantier,
  • Adresse du chantier d'affectation.

Nota : si un ouvrier travaille loin de chez lui (cf. importance de spécifier l'adresse effective où habite l'employé sur le contrat de travail), certaines conventions collectives stipulent la prise en charge à 100 % des frais de déplacement du domicile jusqu'au chantier. De plus, un contrat de chantier peut parfois nécessiter de prendre en compte l'octroie de frais de logement.

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