Plus loin que la clause « Molière », la clause anti-dumping « Courtial »

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Plus loin que la clause « Molière », la clause anti-dumping « Courtial »

Si la clause « Molière » a déjà fait couler beaucoup d'encre, la clause anti-dumping « Courtial » qui a pour vocation de lutter contre la concurrence déloyale, risque aussi de faire parler d'elle. Pourquoi cette clause Courtial et comment est-elle accueillie ?

 

 

 

Clause Courtial : rappel sur la clause Molière en question

Si, dans le projet El Khomri, l'amendement n'a pas été retenu, la clause Molière a reçu un accueil mitigé et nombreux sont ceux qui voient cette clause comme un handicap.

Certes, cette clause permet de lutter contre le travail illégal car les chiffres montrent que nombre de salariés détachés sont embauchés et payés sans être déclarés.

En avril 2013, un rapport du Sénat montrait que le nombre de travailleurs détachés illégalement en France se situait déjà entre 220 000 et 300 000 ! Former un travailleur étranger et lui apprendre les bases du français est essentiel pour assurer un travail de qualité et pour assurer la sécurité des travailleurs sur les chantiers.

Le président de la Fédération Française du bâtiment Nord-Pas de Calais souligne d'ailleurs : « En tant qu'entrepreneur, la première chose que je fais si je recrute un travailleur étranger (…) c'est de le former au français. C'est une question de bon sens ». Si la plupart des employeurs voient comme Mr Olivier Tommasini la formation comme une nécessité, d'autres sont moins enthousiastes par rapport au coût que cela peut représenter et au temps qu'il est nécessaire d'y consacrer pour des entreprises qui ont souvent besoin d'avoir des salariés opérationnels immédiatement.

La polémique reste depuis lors ouverte puisque certains voient dans la clause Molière une incitation à la discrimination tandis que d'autres y voient une façon d'aider à lutter contre le travail détaché et le recrutement illégal, comme le souligne d'ailleurs Edouard Courtial en adoptant en parallèle une clause anti-dumping. Les autorités européennes devront peut-être trancher par un examen juridique de la « clause Molière ».

Clause Courtial : de quoi s'agit-il réellement ?

Cette clause a pour vocation de lutter contre le recours abusif aux travailleurs détachés. La clause anti-dumping permet de verser un même revenu pour un travail égal, que le salarié soit un travailleur local ou détaché.

Le salaire doit tenir compte des charges – contributions sociales salariales et patronales – qui sont, pour le travailleur détaché, celles de son pays d'origine et souvent variables d'un pays à l'autre. Généralement, dans le BTP par exemple, les travailleurs détachés viennent de pays d'Europe où les charges sont bien inférieures par rapport à celles de la France.

C'est la Cours de Justice de l'Union Européenne qui devra statuer sur ce dispositif anti-dumping. La Direction Générale du Trésor mettait un bémol en juin 2016 soulignant le cas des exonérations applicables sur les charges patronales des salaires les plus proches du Smic et rendant ainsi ces charges peu élevées comparativement avec d'autres pays des états membres.

Lorsqu'en mars 2017, Edouard Courtial (président du conseil départemental de l'Oise) et Charles Locquet (Conseiller Délégué au monde de l'entreprise et de l'artisanat) présentent l'engagement du Conseil Départemental, ils souhaitent mettre en avant la défense de l'emploi et la protection des entreprises locales, avec pour mot d'ordre « construire l'Oise de demain avec les entreprises de l'Oise ».

Le but de la clause Molière et de la clause Courtial est de favoriser les embauches locales en priorité. A ces deux clauses, le département de l'Oise a voulu ajouter des changements administratifs visant à simplifier les démarches pour les entreprises et à les accompagner :

  • Création de mesures de simplification des dossiers (moins de pièces administratives à fournir, augmentation du montant des avances de trésorerie, augmentation du nombre des marchés éligibles).
  • Centralisation des appels d'offres des acheteurs publics de l'Oise, via une plateforme unique et mise en place de réunions pour informer ou pour former si besoin, ou encore création d'un salon ayant pour but de développer les réseaux locaux.

L'avenir nous dira si toutes ces démarches auront contribué à développer le tissu économique local et si ces clauses ont été adoptées dans d'autres départements. Affaire à suivre…

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