BTP, quelle indemnité pour mes congés payés ?

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BTP, quelle indemnité pour mes congés payés ?

Le BTP est un secteur qui gère les congés payés d'une façon différente des autres entreprises. Comment calculer ses congés payés lorsque l'on travaille dans le secteur du Bâtiment ? Comment bien connaître les particularités de la Caisse des congés payés du BTP et des conventions collectives ? Quelques explications pour mieux comprendre, à suivre.

 

Une particularité du BTP : la caisse des congés payés

Si, dans la plupart des entreprises, tout se fait en interne et est géré par le service des ressources humaines, dans le secteur du BTP les salariés dépendent d'une caisse extérieure : la caisse des congés payés du BTP. C'est cette caisse qui verse les indemnités en cas de congés payés. Pour ce faire, elle dispose des informations nécessaires au calcul que doit lui fournir l'employeur.

Quelles informations doit fournir l'employeur ?

L'employeur est tenu d'envoyer tous les renseignements nécessaires à la préparation du calcul des congés payés à la caisse des congés payés du BTP. Il devra aussi envoyer les certificats de congés. Ces renseignements sont :

  • Les données relatives au travail du salarié : salaires perçus, périodes d'emploi, temps de travail;
  • Les dates de périodes d'absence pour congés payés.

Comment s'effectue le calcul des indemnités ?

Il faudra prendre 2 données importantes en compte :

  1. Se reporter à l'article L.3141-22 du Code du Travail qui stipule qu'il faut, pour le calcul, se référer au 1/10 de la rémunération brute totale qui a été payée au salarié- sans plafond, ni abattement – durant la période de référence (à l'exclusion des indemnités et remboursements de frais).
  2. Se reporter aux données propres au secteur BTP stipulant que l'indemnité de congé payé est calculée sur un référentiel de 5/50 du dernier taux, qu'il s'agisse d'un taux horaire ou d'un taux mensuel, mais toujours précédant la période de départ en congés. Le résultat obtenu est ensuite multiplié par le nombre d'heures travaillées sur cette période de référence.

A noter : la Caisse des congés payés prendra en compte le montant le plus favorable au salarié. Le montant est ensuite divisé par le nombre de jours de congés qu'a pu acquérir le salarié.

La valeur journalière obtenue va ainsi pouvoir servir d'indemnité de congés, laquelle sera versée au salarié lors de la prise de ses congés payés.

En bref, les critères pris en compte sont :

  • Le salaire brut total de la période de référence;
  • Le taux moyen horaire ou mensuel;
  • Le temps de travail effectif (période de référence).

Comment s'y retrouver dans les différents taux ?

1. Où trouver le taux horaire moyen sur votre dernière fiche de paie ?

  • Prenez en main votre dernière fiche de paie. Evitez de baser votre calcul sur une fiche comportant un nombre inhabituel d'heures supplémentaires ou des primes exceptionnelles.
  • Divisez le montant total par le nombre d'heures réalisées;
  • C'est le taux horaire qui sera appliqué pour le calcul de vos indemnités de congés payés.

A noter : l'envoi du certificat de congé à la Caisse des congés payés doit se faire 1 mois avant le départ du salarié en congés. Si le taux change entre temps, il appartient à l'employeur d'en informer la Caisse sans délai.

2. Comment calculer le salaire mensuel moyen ?

Comme pour le taux horaire, on va se reporter à la fiche de paie du mois précédent la prise des congés payés du salarié (paie normale, sans prime). Le mois doit avoir été travaillé dans sa totalité. Si le salarié part en vacances le 20 avril, on se réfèrera à la fiche de paie du mois de mars.

Période de référence et de prise des CP : quelle différence ?

La période de référence est la période à laquelle on se réfère pour l'acquisition des droits à congés payés. Cette période, antérieure à la date des congés est une période travaillée qui va servir au calcul des indemnités du salarié. Les dates de la période de référence sont définies par les conventions collectives nationales du BTP.

Quant à la période de prise des congés payés, elle correspond à la période de temps où le salarié prend effectivement ses congés.

Congés payés et particularités du BTP

D'un employeur du BTP à un autre, le salarié pourra conserver ses droits à congés payés. Ces droits sont récapitulés sur une attestation au moment de son départ d'une entreprise.

Dans le BTP, lorsqu'un salarié quitte une entreprise, il ne perçoit pas, comme dans d'autres types d'entreprises, une indemnité compensatrice pour les congés payés non pris (article L.3141-28 du Code du Travail). Le salarié devra cependant conserver le certificat de congés remis par son employeur au moment de son départ (art. D3141-34 du Code du Travail). Plusieurs certificats de congés obtenus de plusieurs employeurs et provenant de différentes caisses devront être regroupés puis envoyés à la CIBTP du dernier employeur, par le salarié concerné.

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