BTP : les aides financières simplifiées

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BTP : les aides financières simplifiées

Les aides financières simplifiées (AFS) ont été instaurées pour les petites entreprises afin de prévenir et de réduire les risques professionnels. Parmi ces aides, l'aide échafaudage + est destinée aux entreprises du BTP pour les aider à financer du matériel d'échafaudage conforme aux normes de sécurité. Le point sur cette aide spécifique mise en place pour accompagner les professionnels du bâtiment dans leur activité.

 

L'aide échafaudage + : c’est quoi ?

Cette aide financière simplifiée a été mise en place en raison des risques d'accidents graves liés à des chutes de hauteur. On estime en effet que 16 % des accidents du travail sont causés par ce type de chutes. C'est donc dans le but de permettre aux entreprises du BTP de s'équiper avec du matériel fiable et conforme aux normes en vigueur que l'aide échafaudage + a été instaurée, à l'initiative de l'Assurance Maladie – Risques professionnels, pour les entreprises de moins de 50 salariés dépendant du régime général.

Par ailleurs, l'entreprise doit compter dans ses effectifs des salariés formés depuis moins de cinq ans au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages, auprès d’un organisme de formation conventionné par la Cnamts.

Cette aide vise ainsi à accompagner l'investissement dans des équipements spécifiques, à savoir du matériel d'échafaudage à montage et démontage en sécurité (MDS). Ce matériel peut prendre la forme de :

• un échafaudage de pied (norme NF)

• un échafaudage roulant (norme NF)

• une remorque avec rack (en option 1, pour le transport des échafaudages)

• des escaliers d'accès (en option 2)

 

L'aide échafaudage + : quel montant ?

L'aide financière simplifiée Echafaudage + consiste en une subvention correspondant à 40 % du montant de l'investissement hors taxes, dans la limite d'un plafond de 6 000 € pour un échafaudage de pied (norme NF) et 3 000 € pour un échafaudage roulant (norme NF).

A noter que cette AFS peut également inclure une aide destinée à investir dans une remorque avec rack pour transport des échafaudages, ainsi qu'une aide à l'achat d'escaliers d'accès, toujours à hauteur de 40 % de l'investissement HT et avec un plafond de 2 000 €.

 

L'aide échafaudage + : pour qui ?

Il existe des critères d'exclusion concernant cette aide simplifiée nationale. Ainsi, ne peuvent bénéficier de l'aide échafaudage + :

• les entreprises ayant déjà bénéficié de deux autres aides financières simplifiées de la part de l’Assurance
Maladie – Risques Professionnels

• les entreprises bénéficiant d’un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention, dont la transformation en subvention date de moins de 2 ans

• les entreprises sous injonction quelle que soit la nature du risque à la date de versement de l’aide financière

• les entreprises sous majoration de leur taux de cotisation lorsque le projet d'investissement dans du matériel spécifique est initié et ce jusqu’à la date de versement de l’aide financière

• les entreprises dont le siège social est situé dans les départements d’Outre-mer

• les entreprises ayant bénéficié de subvention de l’OPPBTP ou d’un autre partenaire public

• les entreprises ayant déjà bénéficié de cette aide financière simplifiée

Les équipements financés par du crédit-bail, du leasing ou encore de la location de longue durée ne peuvent profiter de ce dispositif.

 

L'aide échafaudage + : comment en bénéficier ?

En vigueur depuis le 17 mars 2014, cette aide financière est limitée dans le temps, avec une date limite de validité fixée au 30 novembre 2017 et une date de réservation au 31 juillet 2017.

Pour pouvoir prétendre à l'AFS, les entreprises demandeuses doivent ainsi réserver l'offre auprès de leur Caisse par lettre recommandée, avec une attestation sur l'honneur, un ou plusieurs devis détaillés concernant les équipements concernés par la demande, ainsi qu'une ou plusieurs attestations de formation.

Au terme d'un délai d'un mois, l'entreprise reçoit une réponse. Si le retour est positif, elle dispose alors d'un délai de deux mois pour valider sa réservation, en envoyant pour cela, par lettre recommandée avec mention de la référence de la réservation, une copie du bon de commande.

Le versement de l'aide s'effectue ensuite en une seule fois après réception et validation du dossier complet, lequel doit comprendre une copie de la ou des factures, une attestation URSSAF de moins de trois mois certifiant que l'entreprise est bien à jour de ses cotisations, ainsi qu'un RIB.

 

Au regard du nombre et de la gravité des accidents liés à des chutes de hauteur, l'aide échafaudage + présente un véritable intérêt pour les entreprises du BTP, leur permettant ainsi de s'équiper de matériel d'échafaudage fiable et performant. Et ainsi d'assurer la sécurité de leurs salariés.

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