BTP : faire travailler des ouvriers le dimanche

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BTP : faire travailler des ouvriers le dimanche

Le secteur du Bâtiment est souvent un cas à part en matière de gestion du personnel : équipes temporaires, travail décalé, spécificité des Conventions Collectives selon les catégories, etc. Un chantier est aussi le lieu de tous les dangers et rigueur et réactivité sont de mise. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, le secteur BTP dispose d'une meilleure marge de manoeuvre, en ce sens que le travail dominical a été légiféré afin de pallier les urgences liées à la maintenance du matériel ou à certaines activités. De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ?

Le repos hebdomadaire selon la loi

Selon la loi, tout ouvrier ou salarié a droit à un jour de repos hebdomadaire et il est attribué légalement le dimanche comme le stipule l'article L.3132-3 du Code du Travail.

Dans le secteur BTP, il faut se référer aux conventions collectives Nationales des Ouvriers et des ETAM pour connaître le détail et les conditions d'attribution de ce repos hebdomadaire. Par exemple lorsque l'horaire de travail n'est pas annualisé, ces conventions collectives prévoient que « … le repos hebdomadaire à une durée minimale de 48 heures correspondant à 2 jours consécutifs de repos dont l'un est le dimanche et l'autre le samedi en priorité, ou le lundi, sauf : en cas de circonstances imprévisibles, pour des travaux urgents, de sécurité …. ».

Lorsque la durée du travail est annualisée, l'accord BTP du 6-11-1998 prévoit que « le nombre de jours de travail par semaine civile, dans le cadre de la modulation des horaires, être inférieur à 5 et peut aller jusqu'à 6 lorsque les conditions d'exécution du travail liées à la modulation le nécessite ».

Pour ajouter à une législation déjà complexe, il faut tenir compte des dérogations permanentes ou temporaires.

La dérogation qui intéresse plus particulièrement les entreprises de travaux publics est celle qui est temporaire. C'est le préfet, sur présentation de justificatifs par l'entreprise, qui doit autoriser une dérogation temporaire si celle-ci répond aux conditions stipulées par l'article L3132-20 du Code du Travail, à savoir :

« Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes :

1. Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement,

2. Du dimanche midi au lundi midi,

3. Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine,

4. Par roulement à tout ou partie des salariés. »

Travail dominical : dans quelles conditions ?

Bien que très encadré par les conventions collectives du BTP, visant à octroyer le repos le dimanche et le samedi en priorité, ou le lundi, la loi Macron du 6 août 2015 se veut plus souple, permettant surtout de faire travailler les ouvriers le dimanche dans des circonstances bien définies. Ceci va s'appliquer notamment dans le cas de travaux urgents.

Qu'entend-on par travaux urgents ? Il peut s'agir de sécuriser un chantier s'il présente des risques (exemple : avaries sur du matériel, risques d'accidents liés aux installations comme une fuite de gaz, ou aux bâtiments). La question de mise en sécurité est un cas où l'employeur peut faire appel à ses ouvriers et ses salariés le dimanche selon ce qui est stipulé sur le Code du Travail (Article L.3132-4).

En outre, certaines activités du BTP peuvent aussi avoir recours au travail dominical. Quelle que soit la situation qui autorise le travail du dimanche des ouvriers, il faudra veiller à suivre scrupuleusement la procédure, à savoir :

  • Informer l'inspection du travail avant le début du travail (exception : manque de temps en cas de force majeure).
  • Préciser à l'inspection du Travail pourquoi le repos dominical doit être suspendu (nature des travaux).
  • Préciser à l'Inspection du Travail les éléments de date et de durée.
  • Indiquer le nombre de salariés/ouvriers concernés.

Le salarié devra ensuite se voir octroyé un repos compensateur.

Travail dominical : qui est concerné ?

Outre les entreprises de BTP face à des problèmes de maintenance urgents, le travail des ouvriers le dimanche peut aussi être nécessité du fait de la nature de l'activité de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise attribue le repos hebdomadaire à ses ouvriers et salariés selon le principe de roulement.

Le Code du Travail et particulièrement l'article R 3132-5 énumère les activités concernées.

Travail dominical : les changements avec la loi Macron

La loi mise en place par Emmanuel Macron en août 2015 prévoit que le préfet donne son autorisation pour une durée maximale de 3 années. Cette autorisation préfectorale est assujettie à l'avis du Conseil Municipal, voire à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, ainsi qu'à la Chambre des Métiers, à la CCI et aux divers syndicats.

Il faut compter un mois de délai pour rassembler les divers avis, et ajouter 8 jours pour permettre au préfet de statuer à réception des avis. Cependant, l'autorisation préfectorale pour un nombre maximum de 3 dimanches peut être suffisante dès lors que l'entreprise est face à une urgence. Le travail dominical se fait alors sur la base du volontariat.

Travail dominical : quelle rémunération ?

La loi Macron du 6 août 2015 (loi N° 2015-990) n'aborde pas le sujet de la rémunération des heures effectuées dans des cas d'urgence ou de nécessité de maintenance. Cependant, pour chaque catégorie professionnelle, il faut se reporter aux Conventions Collectives concernées. Elles prévoient des majorations de ces heures supplémentaires au moins équivalentes à 100 % du salaire de base pour les ouvriers et une majoration de salaire de 100 % pour les ETAM, pour toute heure supplémentaire effectuée le dimanche.

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