BTP : baisse de la cotisation chômage intempéries

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BTP : baisse de la cotisation chômage intempéries

L'activité des entreprises du BTP est étroitement liée aux conditions météorologiques ; les intempéries étant en effet susceptibles de retarder ou de suspendre des chantiers. C'est pour indemniser leurs salariés pendant les périodes où ils ne peuvent pas travailler en raison du mauvais temps que les employeurs versent une cotisation chômage-intempéries à la Caisse des congés payés.

 

 

L'indemnité chômage intempérie : c’est quoi ?

Lorsque le travail d'un salarié du BTP est rendu impossible ou trop dangereux en raison des conditions climatiques, celui-ci est donc indemnisé grâce à un fonds de réserve alimenté par les employeurs. Cette indemnité équivaut aux trois quarts du salaire horaire pris en considération, multipliés par le nombre d’heures indemnisables, et ce pour chaque heure de travail perdue.

A titre de précision, c'est le salaire perçu la veille de l'arrêt de travail pour cause d'intempéries qui est pris en compte pour le calcul de l'indemnité, dans la limite du plafond horaire de Sécurité sociale en vigueur, majoré de 20 %.

En revanche, conformément à l'article R. 731-4 et R. 731-6 du Code du travail, les primes représentatives de remboursement de frais professionnels, à l'image des indemnités de petits ou de grands déplacements, qu'elles soient ou non intégrées dans l’assiette des cotisations sociales, les primes de risque ainsi que les majorations liées aux heures supplémentaires, sont exclues de la base de calcul.

Dans la mesure où cette indemnité est assimilée à un revenu de remplacement, elle est soumise à l'impôt sur le revenu. Elle est également assujettie à la CRDS et à une CSG sur « revenus de remplacement » de 3,8%, intégralement déductible sur le plan fiscal.

Par ailleurs, concernant le versement de l'indemnité chômage-intempéries, il doit être réalisé au moment de la paie, en distinguant son montant de celui du salaire versé sur le bulletin de paie. Sachez que le versement de cette indemnité est annulé dans le cas où le salarié exerce une autre activité à titre salarié pendant la période de l'arrêt de travail pour cause d'intempéries.

 

Les nouveaux taux de la cotisation chômage-intempéries

Un arrêté du 6 avril 2016 modifie les taux en vigueur pour la cotisation chômage intempéries, inchangés depuis le 1er octobre 2013. La cause de cette modification ? Des hivers particulièrement doux ces dernières années, dont les deux derniers en particulier. Ainsi, pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, les taux de cotisation sont revus à la baisse et passent de 1,37% à 0,98% pour les entreprises de gros œuvre et de 0,31% à 0,21% pour les entreprises de second œuvre.

Cette cotisation chômage-intempéries s'applique aux salaires versés après déduction d'un abattement de 76 884 €, toujours pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.

Il est d'autre part à noter que le montant minimum du fonds de réserve destiné à financer les indemnités journalières est fixé à 146 767 623 €. Si ce montant est dépassé, les caisses pourront éventuellement réduire le taux des cotisations intempérie pour le reste de l’année.

 

L'indemnité chômage intempérie : pour quels salariés ?

Pour pouvoir être indemnisé, le salarié doit toutefois satisfaire un certain nombre de conditions. Il doit ainsi :

• être présent sur le chantier au moment de l'interruption du travail

• pouvoir justifier d’au moins 200 heures de travail dans le secteur du BTP au cours des deux mois précédant l’arrêt de travail

• ne pas avoir été indemnisé plus de 55 jours depuis le 1er janvier de l’année en cours, dans la limite de 9 heures par jour

• ne pas être déclaré momentanément inapte au moment où survient l’intempérie

Il doit par ailleurs se tenir à la disposition de l’employeur selon les modalités définies par ce dernier, que ce soit à proximité du chantier ou à son domicile. Il est en outre tenu de répondre à toute convocation de son employeur et être en mesure de reprendre le travail dès qu'il est appelé pour cela. A noter enfin que la réglementation permet à l'employeur de récupérer les heures perdues pour intempéries.

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