Bâches de chantier : un bon support publicitaire !

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Bâches de chantier : un bon support publicitaire !

Les bâches de chantier ne servent pas qu'à protéger des projections ou garantir le bon état du matériel. C'est aussi un bon support publicitaire que de plus en plus d'artisans du bâtiment ou d'entreprises du BTP utilisent, soit pour se faire connaître par une publicité, soit pour le compte d'un tiers (exemple : promoteur immobilier). Cependant, la réglementation étant plutôt stricte, mieux vaut bien s'informer avant de faire sa publicité. Rappel des points clés.

 

La bâche de chantier comme support publicitaires

La bâche est un affichage publicitaire temporaire, puisque son exposition ne doit durer que le temps du chantier. Elle est installé sur un échafaudage doit respecter des règles et normes bien précises.

On l'autorise uniquement pour des agglomérations de plus de 10 000 habitants et cette autorisation doit être accordée par la mairie – consécutivement à une demande d'autorisation – pour un chantier ordinaire ou à la DRAC pour un chantier concernant un monument historique.

Publicité sur bâche : les règles à respecter

Il est impératif de respecter certaines règles et normes, dès lors que vous avez obtenu l'autorisation de placer votre bâche de chantier publicitaire.

Des conditions d'implantation :

  • ne doit pas être visible d'une autoroute, d'une bretelle de raccordement à une autoroute, d'une déviation, d'une route expresse, ni de toute voie publique situées hors agglomération,
  • être située à plus de 10 m de la baie d'une maison voisine,
  • être placée à + de 50 cm au-dessus du niveau du sol,
  • ne pas dépasser en saillie l'échafaudage de plus de 50 cm,
  • ne pas être placée sur une terrasse ou une toiture,
  • utiliser seulement 50 % de la surface de la bâche de chantier pour l'espace publicitaire.
    A noter : Si les travaux concernent une rénovation en vue d'obtenir un label de haute performance énergétique, la mairie pourra alors autoriser une surface publicitaire supérieure.

Des mentions obligatoires doivent être visible sur la bâche :

  • Le numéro de l'arrêté municipal qui valide l'autorisation de cette publicité,
  • La date de l'arrêté municipal,
  • La durée des travaux,
  • La durée de l'installation de la bâche,
  • La surface totale de la bâche,
  • La surface totale de l'encart publicitaire.

Quelles démarches pour l'installation d'une bâche publicitaire

Avant toute installation d'une bâche publicitaire, l'entreprise de BTP ou l'artisan, doit faire une demande d'autorisation préalable et l'adresser à la mairie en courrier recommandé avec avis de réception. Certaines mairies consentent à recevoir cette demande par courriel et émettent alors un récépissé électronique. La demande doit être établie en 3 exemplaires.

La demande d'autorisation doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :

  • Indication quant à la nature des travaux,
  • Indication sur la durée des travaux,
  • Indication sur la durée de l'installation publicitaire,
  • Surface totale de la bâche,
  • Surface du texte et/ou logo publicitaire.

Attention : faire la demande suffisamment tôt en tenant compte du temps de traitement de la demande qui peut parfois aller de 1 à 2 mois. Cependant, au-delà de 2 mois, il faut considérer que l'absence de réponse vaut acceptation.

 

Les formulaires spécifiques à la demande d'autorisation :

  • Le Cerfa n°14798*01 est un formulaire de demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou pré-enseigne.
  • Le Cerfa n°14799*01 est une déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne.

L'entreprise devra remplir l'un ou l'autre de ces formulaires.

Une bâche publicitaire pour des travaux sur un monument historique

Dans ce cas, la demande d'autorisation doit se faire, non plus à la mairie, mais auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). Après accord du propriétaire, c'est au maitre d'ouvrage de procéder à la demande.

Comme pour l'autorisation municipale, passé un délai de 2 mois, même sans réponse, l'autorisation est considérée accordée.

Les conditions particulières :

  • La surface de la publicité en elle-même doit être inférieure à 50 % de la totalité de la surface de la bâche;
  • La durée de l'affichage doit être égale à la durée d'utilisation de l'échafaudage pour les travaux;
  • L'affichage publicitaire doit se faire impérativement sur la bâche et non sur le monument qui risquerait d'être endommagé;
  • Le total des recettes perçues par le propriétaire du monument pour le temps de l'affichage sera destiné au financement de travaux de restauration par le maître d'ouvrage.
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