Le français bientôt imposé sur les chantiers ?

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Le français bientôt imposé sur les chantiers ?

Certains élus de régions n'hésitent pas à introduire une clause de francophonie dans les appels d'offres. Le but est d'une part de lutter contre le travail illégal et d'autre part d'assurer plus de sécurité au sein des chantiers. Cependant, la clause Molière qui a tenté une percée dans l'un des amendements de la loi El Khomri, reste encore très controversée. Qu'est-ce que la clause Molière ?

 

La « clause Molière », qu'est-ce que c'est au juste ?

Si l'on connaît assez bien le célèbre écrivain français, on sait moins à quoi se rattache la clause qui porte son nom. Parler la langue de Molière, c'est parler parfaitement le français et l'on entrevoit que cela n'est pas une généralité sur les chantiers où la plupart des ouvriers viennent souvent de pays étrangers et parfois, sans parler le français. Or, cette loi commence à faire débat. Introduite dans plusieurs régions de France, elle stipule que les salariés détachés sur un chantier doivent comprendre et parler le français. A défaut, il faut que ce salarié ait un interprète assermenté dont les services sont à la charge de l'employeur.

C'est le contenu de cette clause Molière tel qu'il apparait sur l'amendement n°AS410, à côté d'autres amendements, de la loi Travail de Madame Myriam El Khomri. Le texte a d'abord été présenté en commission des affaires sociales en date du 1er avril 2016 puis, l'un des cosignataires étant absent à cette date, il a été représenté le 3 mai 2016 lors de l'examen parlementaire.

Quel est l'objectif de la « clause Molière » ?

L'idée de base à l'origine de cette clause est de permettre d'améliorer la sécurité sur les chantiers et de faciliter la création d'emplois. L'entreprise qui répond à un appel d'offres stipulant cette clause de francophonie, devra désormais :

  • Soit embaucher des salariés parlant le français,
  • Soit leur attribuer un interprète à ses frais,
  • Soit le former à la langue de Molière pour les salariés embauchés en contrat longue durée.

Sauf dans le premier cas, ceci représente bien sûr un coût pour les entreprises que toutes ne sont pas prête à investir. Certaines collectivités ont pourtant déjà stipulé clairement sur leurs appels d'offres qu'elles souhaitaient avoir des interlocuteurs qui parlent le français (la clause de francophonie).

Selon certains maires favorables à cette clause, il s'agit aussi de limiter le flot de travailleurs détachés et de lutter « contre le dumping social » comme l'explique le maire d'Angoulême. D'autres élus ont suivi, adoptant rapidement la clause comme la région Picardie ou encore la région Pays de la Loire.

Dans un article publié par la Voix du Nord en mai dernier, il est précisé que « le 26 avril, l'assemblée du conseil régional des Hauts-de-France a voté une motion d'urgence imposant la compréhension et l'usage du français » dans ses marchés publics. Il sera désormais possible d'inclure cette nouvelle clause dans les appels d'offres. Le texte l'énonce clairement : « il s'agit d'éviter le recours abusif aux travailleurs détachés ».

Parler français sur les chantiers : bilan sur la clause Molière

Si, dans le projet El Khomri, l'amendement n'a pas été retenu, nombreux sont ceux qui voient cette clause Molière comme un handicap.

Cette clause Molière permet de lutter contre le travail illégal et les chiffres montrent que nombre de salariés détachés sont embauchés et payés sans être déclarés. Comme le souligne un rapport du Sénat établi en avril 2013, le nombre de travailleurs détachés illégalement en France se situait déjà entre 220 000 et 300 000 à l'époque !

Former un travailleur étranger et lui apprendre les bases du français est essentiel pour assurer un travail de qualité et pour assurer la sécurité des travailleurs sur les chantiers. Le président de la Fédération Française du bâtiment Nord-Pas de Calais souligne d'ailleurs : « En tant qu'entrepreneur, la première chose que je fais si je recrute un travailleur étranger (…) c'est de le former au français. C'est une question de bon sens ». Si la plupart des employeurs voient comme Mr Olivier Tommasini la formation comme une nécessité, d'autres sont moins enthousiastes par rapport au coût que cela peut représenter. Former coûte cher et prend du temps et les entreprises ont souvent besoin d'avoir des salariés opérationnels très rapidement.

La polémique reste ouverte puisque certains voient dans la clause Molière une incitation à la discrimination tandis que d'autres y voient une façon d'aider à lutter contre le travail détaché et le recrutement illégal. Les autorités européennes devront peut-être trancher par un examen juridique de la « clause Molière ». D'ici là, les embauches d'interprètes sont sans doute vouées à un bel avenir au sein des entreprises du BTP.

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